2019), au mois de juillet 2002, M. et Mme [T] ont confié à [T] [E], entrepreneur, assuré en responsabilité décennale auprès de la société Axa France IARD (la société Axa), la construction d'une maison

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

futur d'achèvement, la société Betac, maître d'¿ uvre d'exécution tous corps d'état des constructions et la société Axa assurances IARD, assureur dommages-ouvrage, en réparation des préjudices consécutifs

appartenant ; que Mme X..., propriétaire du fonds bâti contigü, a assigné la SCI pour la voir condamner à lui verser des indemnités en réparation de désordres que cette démolition aurait provoqués sur sa maison

(les époux X...) ont acquis, en l'état futur d'achèvement, un immeuble à usage d'habitation de la société civile de construction et de vente Parc du Consul (SCCV), la société Aquitaine Charpente étant

Y... tendant à se voir reconnaître titulaire d'une créance au titre du financement de la totalité du prix d'acquisition de la maison des [...], achetée par les époux, en indivision, pour moitié chacun,

du 8 février 2018, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire pour une durée de six mois ; que la personne mise en examen a interjeté appel de cette décision ; En cet état

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 mai 2013), que la société Akerys promotion (la société) a vendu à M. et Mme X... une maison

Gilles X..., domicilié [...]                                               , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société civile de construction Vente Merboul de Termignon, 2°/ à la société

de l'association syndicale propre à l'ensemble immobilier » ; que les statuts de l'ASL se trouvent dans un document unique auquel est également incorporé un cahier des charges contenant notamment un état

;en expliquant cela l'expert met en évidence que certaines conséquences subies sont en relation avec l'état antérieur invalidant de M.

, accolées par deux, commercialisé sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement ; qu'ont participé à la construction M.

, accolées par deux, commercialisé sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement ; qu'ont participé à la construction M.

, accolées par deux, commercialisé sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement ; qu'ont participé à la construction M.

, accolées par deux, commercialisé sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement ; qu'ont participé à la construction M.

, accolées par deux, commercialisé sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement ; qu'ont participé à la construction M.

lieu d'acte authentique de vente, d'avoir condamné les époux [B] à payer aux époux [G] la somme de 180.000 €, montant du prix de vente de l'immeuble, et d'avoir ordonné, aux frais des époux [B], la publication

Dans cette situation un acheteur potentiel peut soit se désister, soit discuter le prix de vente.

'encontre de la société ICADE PROMOTION et de la société AXA FRANCE IARD sur le fondement des articles 1831-1 et 1792 du code civil ; AUX MOTIFS QU'« il s'agit d'un contrat de vente

Je me trouvais à proximité de la future cage d'escaliers et je suis tombé d'un étage (...).