l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de pollution par un navire, mise en danger d'autrui et abstention volontaire de provoquer

sévère au cours de l'année 2005 ayant nécessité une prise en charge psychologique, ces éléments ne permettent pas, contrairement à ce que soutient l'appelante, d'établir que son état de santé a été provoqué

des fondations semblant avoir la sécheresse comme facteur déterminant, "la sécheresse de 2005 n'est pas le facteur déterminant des désordres car les dommages remontent aux années 2002/2003" selon les propos

B... au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Aux motifs propres que : « sur l'existence d'une clause de non reprise des apports, les appelantes ne contestent

IV du Code de la sécurité sociale, y compris en cas de faute inexcusable de l'employeur, au profit des victimes d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ou provoquées

J... laquelle la détenait en propre comme provenant des successions de ses père et mère.

Z..., ès qualités, ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

d'un rapport causal entre le défaut de délivrance d'une chose conforme imputé à Metarom et les désordres dont se plaignait L et L, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres

[S] explique qu'au cours de la soirée du [Date décès 1] 2013, Mme [B] [R] et [Q] [L] cherchaient de l'héroïne ; qu'il s'est proposé de s'en procurer ; que pour cela il a appelé

Il rappelle qu'il n'a plus aucun patrimoine propre en pleine propriété, sauf la moitié de la maison qu'il habite en Touraine, le reste de son patrimoine ayant été donné à son fils unique.

Médias du magazine ENTREVUE, est illustré de captures d'écran de rémission de la chaîne M6 "Enquête exclusive" diffusée le 15 octobre 2006 qui a rassemblé plus de deux millions de téléspectateurs, et visait

société est bien fondée à désigner un expert avec mission de donner son avis sur les comptes entre les parties, n'est pas recevable à présenter devant la Cour de cassation un moyen contraire à ses propres

fait après avoir exactement rappelé que les demandes dont elle était saisie par les époux X... tendaient notamment à l'indemnisation, sur le fondement des troubles anormaux du voisinage, de préjudices propres

A... et la SOCOTEC, défendeurs au pourvoi principal, ont formé, chacun, un pourvoi provoqué contre cet arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 juillet 2021), en septembre 2009, la société Avpro Solar (la société Avpro) a fait une demande de proposition technique et financière (PTF) à la société Enedis pour

par sa faute grave ; que s'il ne peut être contesté que la lettre de résiliation du 14 octobre 2010 ne visait aucune faute, le silence initial de la société n'a pas de conséquences dès lors qu'il est

que les faits dénoncés devaient être requalifiés ; qu'il s'en est suivi divers réquisitoires supplétifs ; Que, s'il est vrai qu'à l'occasion de leurs auditions certains témoins entendus, notamment à propos

[B] [Z] et [J] [Z] sont décédés dans un accident de la circulation provoqué le [Date décès 1] 2019 par M.

Afin de préserver votre emploi nous vous avons proposé par courrier du 1er avril 2005 la possibilité d'être recruté cette saison à l'un des postes disponibles au sein de l'établissement et pour lesquels

EMIS LORS D'UNE CAMPAGNE ELECTORALE EN VUE DE LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE DELEGUES DU PERSONNEL ET POUR ECLAIRER ET INFORMER LES ELECTEURS, NE POUVAIT ETRE RETENU COMME DIFFAMATOIRE MEME S'IL VISAIT