travail, 28 septembre 1995), que la société Elf Aquitaine, qui exploite une mine, a contesté la décision de l'Union régionale des sociétés de secours minières lui refusant, pour le calcul de ses cotisations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Société nouvelle de roulements, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations

X..., artisan, marié avec Mme Y... sous le régime de la séparation de biens, a cessé de régler, en 1979, ses cotisations d'assurance vieillesse à la caisse professionnelle à laquelle il était affilié ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'afin d'obtenir le paiement de cotisations d'assurance

- Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la compagnie l'Alsacienne au titre de la période s'étendant du 1er avril 1984

décision d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'article 20-II de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 a apporté un additif à l'article L. 245-1 du Code de la sécurité sociale visant les cotisations

décision d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'article 20-II de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 a apporté un additif à l'article L. 245-1 du Code de la sécurité sociale visant les cotisations

Bernard X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal, au profit de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité

28 septembre 1995), que la société Métaleurop, qui exploite à Boissezon une mine, a contesté la décision de l'Union régionale des sociétés de secours minières lui refusant, pour le calcul de ses cotisations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

partiellement cette contestation, le juge-commissaire a admis la créance à concurrence de 490 215 francs à titre privilégié et à concurrence de 35 282 francs à titre chirographaire, concernant les cotisations

(les consorts X...) ont saisi le juge des référés d'une demande d'autorisation de faire transférer le corps dans le caveau litigieux ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. de X... a formé opposition à une contrainte délivrée le 9 mars 1990 par la Caisse de mutualité sociale agricole aux fins de recouvrement des cotisations

26 mars 2001, auquel la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère a attribué une rente pour un taux d'incapacité permanente de 40 % et pris en compte ces dépenses dans le calcul des taux de cotisations

Il a bénéficié de l'exonération de cotisations sociales au titre du dispositif d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACRE) au cours du premier exercice de son activité et de la prolongation

et 2013 alors que la mise en demeure à laquelle elle se réfère faisait état de sommes réclamées à titre de cotisations provisionnelles, tout en visant la période « régul 12 » ou « régul 13 ».

service des prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales, que les droits à l'assurance vieillesse sont déterminés en tenant compte des cotisations

régulière des arbres » ; qu'en statuant ainsi, tandis que les seuls actes matériels de possession sur les digues litigieuses allégués par le GFA consistaient en des coupes d'arbres effectuées à au moins