X..., Charles, Jean Y..., 2°/ Mme Georgette Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit : 1°/ de

(Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), au profit de la société Bonlor La Foir'fouille, société à responsabilité limitée dont le siège

(Nord), 2°/ La Banque Pétrofigaz, dont le siège est ... (2e), 3°/ La Banque populaire du Nord, dont le siège est boîte postale 267 à Valenciennes (Nord), 4°/ La société Cofinoga, dont le siège est

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ... 07, SP, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e

France avait mentionné sur son papier commercial la qualité d'armateur et avait elle-même facturé le transport maritime ; que le moyen, qui manque en fait en sa première branche, n'est pas fondé en

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 4 juillet 1990), que la société Immobilier

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 33 de la convention collective des industries électriques d'Ille-et-Vilaine ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du moyen : Vu les articles R.241-2 du Code de la sécurité sociale et

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

d'essai, celle de cadre chef d'agence 2e catégorie échelon 450, alors, selon le moyen, premièrement, que la société faisait valoir que le chef de publicité d'agence de 2e catégorie était, selon la convention

FOND, QUE M GERARD X..., VETERINAIRE, A REFUSE DE SE DEPLACER POUR DONNER DES SOINS A UN CHIEN, QUI EST MORT PAR LA SUITE, ET QU'IL A ETE CONDAMNE PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE A VERSER DES DOMMAGES-INTERETS

Y... au paiement de 80 000 francs à titre de dommages-intérêts, à l'exclusion du remboursement de tout ou partie du prix de vente, alors, selon le moyen, que le notaire ayant participé à la négociation

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils sont énoncés dans le mémoire en demande et reproduits

; que nouveau et mélangé de fait et de droit, celui-ci est irrecevable en chacune de ses branches ; Et sur le second moyen : Attendu que les cautions reprochent en outre à l'arrêt de les avoir condamnées

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Pau, 29 octobre 1997), que la cour d'appel

cette dette et la créance d'indemnités de l'intéressé, alors, d'une part, qu'en relevant d'office la règle de l'imputation des paiements tirée de l'intérêt du débiteur et en procédant à l'analyse des

moyen du pourvoi principal pris en ses deux branches : Attendu que M.

, qui est inopérant en ses deuxième et quatrième branches, ne peut donc être accueilli ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe

Prague (République tchèque), agissant tous en leur qualité d'héritiers de Daniel X..., décédé à Belfort le 17 avril 1996, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Besançon (2e

; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que l'EURL reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer le solde du prix de cession au motif, selon le pourvoi, qu'elle ne pouvait