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4 344 résultats pour « (sur la 3e branche) avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721b4cd580146773f650a

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

Me Ricard, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a248

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372260cd580146773fc76a

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat

Source officielle
CC

comm

613721a5cd580146773f5944

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

Z..., de Me Barbey, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137234fcd580146774081ba

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

X..., de Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721e7cd580146773f89fd

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

Barthélémy B..., demeurant ... (3e), 3 ) M.

Source officielle
CC

civ1

613721b1cd580146773f62b1

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Bernard de Saint-Affrique, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Cossa, avocat de la société Maison

Source officielle
CC

civ1

61372385cd5801467740ae30

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Ancel, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613721d5cd580146773f7dea

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723fdcd58014677410d4d

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Jean-Marc X... et de M.

Source officielle
CC

civ1

613720f4cd580146773efc31

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

X..., de Me Jousselin, avocat de la Banque veuve Morin Pons, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie Assurances générales de France (AGF), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720dccd580146773ef014

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Choucroy, avocat de la Compagnie générale de caution (CGC), de la SCP Waquet

Source officielle
CC

comm

613722b7cd58014677400867

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

et Briard, avocat de la société Banco de financiamento international, de Me Bertrand, avocat de Mme X..., ès qualités, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300365

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Gan assurances, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Chubb European Group Limited, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00510

Cassation

18 mars 2009

18 mars 2009

, le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Terrot fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le salarié devait être classé au rang d'agent de maîtrise 3e échelon

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

613722a6cd580146773ff9c1

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat du Crédit industriel et commercial (CIC) de Paris, de Me

Source officielle
CC

civ1

61372390cd5801467740b6e6

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372172cd580146773f3d2e

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137210acd580146773f07a8

Cassation

30 mai 1989

30 mai 1989

Didier Le Prado, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137211fcd580146773f1241

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

, avocat du Gan Vie, les conclusions de M.

Source officielle

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