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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721b4cd580146773f650a
11 février 1992
Me Ricard, avocat des époux Y..., les conclusions de M.
comm
61372377cd5801467740a248
20 juin 2000
Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
61372260cd580146773fc76a
17 janvier 1995
Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat
613721a5cd580146773f5944
21 janvier 1992
Z..., de Me Barbey, avocat de M. X..., les conclusions de M.
6137234fcd580146774081ba
11 mai 1999
X..., de Me Bertrand, avocat de M.
613721e7cd580146773f89fd
26 octobre 1993
Barthélémy B..., demeurant ... (3e), 3 ) M.
613721b1cd580146773f62b1
7 janvier 1992
Bernard de Saint-Affrique, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Cossa, avocat de la société Maison
61372385cd5801467740ae30
3 mai 2000
Ancel, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613721d5cd580146773f7dea
24 mars 1993
Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Vuitton, avocat de M.
613723fdcd58014677410d4d
19 février 2002
Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Jean-Marc X... et de M.
613720f4cd580146773efc31
14 juin 1989
X..., de Me Jousselin, avocat de la Banque veuve Morin Pons, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie Assurances générales de France (AGF), les conclusions de M.
613720dccd580146773ef014
18 avril 1989
Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Choucroy, avocat de la Compagnie générale de caution (CGC), de la SCP Waquet
613722b7cd58014677400867
14 mai 1996
et Briard, avocat de la société Banco de financiamento international, de Me Bertrand, avocat de Mme X..., ès qualités, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de MM.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300365
15 avril 2021
, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Gan assurances, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Chubb European Group Limited, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00510
18 mars 2009
, le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Terrot fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le salarié devait être classé au rang d'agent de maîtrise 3e échelon
Donne défautc/M. X
613722a6cd580146773ff9c1
22 octobre 1996
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat du Crédit industriel et commercial (CIC) de Paris, de Me
61372390cd5801467740b6e6
28 novembre 2000
Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M.
civ2
61372172cd580146773f3d2e
20 février 1991
Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.
6137210acd580146773f07a8
30 mai 1989
Didier Le Prado, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
6137211fcd580146773f1241
20 février 1990
, avocat du Gan Vie, les conclusions de M.
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