Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 12 juin 2012), que Mmes X.

Sur le moyen Enoncé du moyen 4.

C... et A..., ès qualités, d'autre part, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

GrignonDumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er décembre 2016), que M.

de cassation annexés au présent arrêt ; Les Etablissements Barbaud, demandeurs au pourvoi provoqué, invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt

est nouveau et mélangé de fait et de droit ; D'où il suit qu'irrecevable en sa seconde branche, le moyen n'est pas fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses première, quatrième et cinquième branches, ci-après annexé 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3. M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2011), que les 25 avril

dont le siège était ..., devenue la société Le Rallye, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... le Grand, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (3e

X..., demeurant [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19

les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CREDIT DU NORD, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e

populaire, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2017 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses trois premières branches Enoncé du moyen 2. M.

Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6. M.

demande en raison de l'autorité de la chose déjà jugée ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, qui est similaire, des pourvois principal et provoqué : Vu les articles 1351 du code civil

Mais sur le moyen, pris en sa troisième branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande de déchéance du droit aux intérêts Enoncé du moyen 6.