2007, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de publicité illicite en faveur du tabac, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Casal sports

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour la société Sporting club de [Localité 1] Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE L'UNION MUTUELLE DES SPORTIFS, AUPRES DE LAQUELLE BRETOUT AVAIT SOUSCRIT UNE ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS, A VERSER LE CAPITAL

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2011), que la société Trendy a conclu un contrat de franchise avec les sociétés Athléte's foot marketing Europe (la société AFME) et Alençonnaise de sports

Jean, prévenus, - LA SOCIETE MIDICA, - LA SOCIETE D'EXPANSION MIDICA, - LA SOCIETE SPORT DISTRIBUTION LABEGE, - L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES DE BLAGNAC, - LA CONFEDERATION

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société Evreux auto sport PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

tiré, en sa deuxième branche, d'un manque de base légale au regard du premier de ces textes, est sans portée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y

Silva, demeurant ... à Cluses (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1987 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Mitchell sports, dont le

ses demandes après relaxe de Georges X..., Emmanuel Y... et Dieudonné Z... des chefs de diffamations raciale et religieuse ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de violation des articles 111-4 du Code pénal, 1er et 29 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992, 591 et 593 du Code de procédure

X... a été engagé par l'Etoile des Sports Montluçonnais (EDSM) Section Football par contrat en date du 1er juillet 1990 venant à expiration le 30 juin 1995; que, par lettre du 16 juillet 1991, l'EDSM a

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement retenu que même si le bailleur est lié, en application

S..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 décembre 2017), que M.

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu selon la procédure, que la société Karol Diffusion a employé M.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Jean-Paul Y..., 2 / Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant ensemble 21310 Arcelot, en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (7e chambre civile), au profit

; d'où il suit qu'elle a légalement justifié sa décision et que le moyen n'est fondé en aucune de ses trois branches ; Et sur le second moyen : Attendu que Spormer reproche encore à l'arrêt de l'avoir

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er avril 2021), par contrat verbal à effet au 1er janvier 2018, M.