PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Madame X...

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 3.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 2011), que la société Méridien Etoile, devenue

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 mai 2014

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 29 mai 1991, qui a déclaré irrecevables leurs constitutions de parties civiles ; Vu l'article 575, 2ème

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 2ème

société à responsabilité limitée, dont le siège est zone industrielle de Jaladay à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème

francs, dont le siège social était ... (18ème), et est actuellement ... à Le Plessis-Trévise (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2ème

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Adrien, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 12 mars 1990 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable

Carlos X... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 23 juillet 2013, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. Y...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances

la connexité ; Vu les mémoires produits ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle du 8 janvier 1992 portant désignation de juridiction ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen du même pourvoi : Attendu que la société Sensata fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que des parties à un contrat sont libres de se

, 1re section), dans le litige l'opposant à la société [...], société en nom collectif, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, manquement en la forme, aux conditions

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle PREMIER MOYEN DE CASSATION

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Modestine A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2ème

anciennement Europian Asian Bank, dont le siège est à Neuer Y..., 50, 2000 Hamburg, 36 (République Fédérale Allemande), en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème