FROUIN, président Arrêt n° 938 FS-P+B 1er et 2e moyens du pourvoi principal Pourvoi n° H 14-17.496 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

X..., président Arrêt n° 2016 FS-P+B sur le 2e moyen du pourvoi principal Pourvoi n° Z 16-11.563 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi n° A 19-25.606 et sur le troisième moyen du pourvoi n° A 20-21.930 Enoncé du moyen 8.

pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen commun aux pourvois principaux des sociétés : Attendu que les sociétés Continental France et Continental AG font grief aux arrêts

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Aldi marché Dammartin Il est fait grief à la décision

du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° Q 19-17.868 Enoncé du moyen 11.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

la société Brochon-Puy-Paulin, société en nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10673 F Pourvoi n° B 16-23.502 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

collective cadre de la métallurgie garantissait des salaires minima.

, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi incident éventuel invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I.

cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

n° F 18-11.439 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° E 18-12.427 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

; Vu les mémoires ampliatif, additionnel, et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits

B..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

___________ Audience publique du 19 janvier 2017 Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne et Sursis à statuer Mme FLISE, président Arrêt n° 90 FS-D Pourvoi

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10099 F Pourvoi n°