Le Télégramme de Brest et de l'Ouest (la société) a saisi d'un recours la juridiction du contentieux technique de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article

Le Télégramme de Brest et de l'Ouest (la société) a saisi d'un recours la juridiction du contentieux technique de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article

1994 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale), au profit de la société Anjou Sports, société anonyme, prise en la personne de son liquidateur domicilié ..., défenderesse à la cassation ;

[X] invoque des manquements de la société Sanirecord à son obligation de sécurité au soutien de sa demande de nullité du licenciement. Il ne demande pas de dommages-intérêts sur ce fondement.

X... et à laarantie mutuelle des fonctionnaires de leur désistement de pourvoi en tant que dirigé contre la Caisse primaire de sécurité sociale du Nord ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt

sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de décider qu'elle n'a pas respecté les modalités nécessaires à la mise en oeuvre de la prime exceptionnelle de 1 000 euros

les poursuites exercées contre André Y... du chef de faux, usage de faux, infraction au Code de la sécurité sociale, l'a, après relaxe du prévenu, déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits

31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 modifiée, L. 434-1, L. 434-2 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale ; Attendu que le premier de ces textes

sociale de Bretagne ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 441-10 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., veuve de Jean-Pierre X..., décédé

X... au titre du tableau n° 62 ; que la société a saisi une juridiction de sécurité sociale en inopposabilité de la décision de prise en charge ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Presse de la Manche, dont le siège est .... 408, 50104 Cherbourg

de maintenir sur les comptes employeurs de la société SLD AIX les sommes contestées ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article D.242-6-13 du Code de la sécurité sociale pris en son 3ème alinéa, "ne peut

X... a saisi une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu que M.

sociale et ont répondu oralement au moyen développé par Monsieur X... sur l'application du dispositif de prestation complémentaire pour tierce personne ; l'ancien article L. 434-2 du code de la sécurité

La cotisante a formé opposition devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

trois moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 541-1 et R. 541-2 du code de la sécurité sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des grands travaux du Nord (S.G.T.N.), dont le siège est ..., en cassation

de Brais, à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), 5 ) de la société anonyme Farkas Engineering, dont le siège social est ... (18ème), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette

E... a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que M.