aux droits de la société SADEL (Société armoricaine de distribution de liquides), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de M.

Défense (Hauts-de-Seine), en cassation de quatre arrêts rendus le 21 mai 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), au profit : 1 / de M.

Le contrat de travail était régi par la convention collective nationale de fabrication mécanique du verre. 2.

de chef de secteur, coefficient 345, prévue par la convention collective du commerce électronique et de l'équipement ménager, et d'avoir condamné la société à lui verser une somme à titre de provision

, que la convention collective nationale des employés de maison du 3 juin 1980, dont l'article 28-e énonce que les heures de travail effectif seront rémunérées au tarif du coefficient, n'impose pas le

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale A), au profit de la société à responsabilité limitée J.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des organismes de sécurité sociale, dont le siège est ... (5e), (

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 1990), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des organismes de sécurité sociale du Sud-Est, ... (5e) (Bouches-du-Rhône

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne Z..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1993 par la cour d'appel de Lyon (5e Chambre), au profit : 1 ) de la société anonyme des produits Servifrais, dont le siège social

collective du nettoyage et l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'annexe 6 de la convention collective du nettoyage impose à la société sortante de communiquer à la société entrante

en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Zinet Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° W 86-45.673 formé par la société à responsabilité limitée Gibert jeune, dont le siège social est ... (5e), en

et cadres à la convention collective des industries chimiques ; Attendu que ce dernier texte dispose notamment : "Toute clause de non-concurrence devra figurer dans la lettre d'engagement.

, ... 533, 11105 Narbonne Cedex, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des époux X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (5e

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), au profit de M. Raymond X..., demeurant ...

Dudlo, demeurant ... à Douchy-les-Mines (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la sociétéoffart Bazzoni, société à responsabilité

Z..., demeurant ... 4, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre), au profit de la société GTM, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse