moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 19 juillet 1988, où étaient présents : M.

Z... devaient être rejetées ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme G... Z... et M. X... Y...

Rools, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

chargent un architecte de faire effectuer des travaux de rénovation sur ce bien au vu d'un devis estimatif établi par l'homme de l'art qui devait choisir les entrepreneurs sans que les maître de l'ouvrage

, et que le maître de l'ouvrage avait décidé cette résiliation en accord avec l'architecte, la cour d'appel, qui a souverainement retenu que l'entrepreneur n'avait pas mis toute la diligence voulue pour

Examen des moyens Sur le troisième moyen, ci-après annexé 5.

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de son action en garantie contre l'entrepreneur, alors, selon le moyen, "que l'entreprise chargée de travaux de construction est tenue d'une obligation de conseil

Examen des moyens Sur le second moyen 4.

X... et de la société L'Atelier du Moulin, et que seule la réalisation avait été effectuée avec le concours de la société Japac ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le troisième moyen, pris en ses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen

l'EURL Atelier d'architecture Y...

(l'architecte) ; que le maître de l'ouvrage, se plaignant de surfacturation, a assigné l'entreprise et l'architecte en indemnisation ; Attendu que le maître de l'ouvrage fait grief à l'arrêt de rejeter

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1792 6 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2008),

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mutuelle des architectes français (la MAF) et à Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il

Emile X... avait fait appel à l'architecte K...

, l'Etoile Commerciale, BRL Architectes, la Foncière du Crédit et Silvestri, ès qualités ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 1997), qu'en 1990, la société

et les entrepreneurs ; que des demandes en paiement de soldes de prix ont été reconventionnellement présentées ; Sur le quatrième moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article

Pascal Servin, atelier A2A, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant de l'Atelier d'Architectes associés, demeurant ..., 2°/ l'Atelier d'architectes associés, dont le siège

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Blaise Pascal PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué

X..., entrepreneur, des travaux de réfection d'une toiture, avait donné l'ordre à l'entrepreneur de mettre fin à son intervention avant l'achèvement des travaux, et souverainement retenu que l'expert avait