Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, quatrième et cinquième branches 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 5. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

, deuxième et troisième branches du même moyen en tant qu'il concerne MM.

branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que M.

président Arrêt n° 90 F-P+B Pourvoi n° Q 17-28.555 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

et n'étant manifestement pas de nature à entraîner la cassation en sa troisième branche.

fiscale des sociétés Sacha, Les Jonquières de Provence et Les Gatines, au titre de l'impôt sur le revenu (catégorie BIC), de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée ; Sur le premier

fiscale des sociétés Sacha, Les Jonquières de Provence et Les Gatines au titre de l'impôt sur le revenu (catégorie BIC), de l'impôts sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée ; Sur le premier

F-D Pourvoi n° H 24-20.135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 4.

le président du tribunal de grande instance de Meaux, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

branche 6.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé 2.

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 3.

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en ses première, deuxième, quatrième et cinquième branches 12.

et deuxième branches : Attendu que la SA Starlite Kotron fait grief à l'ordonnance, d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, d'une part, que la compétence territoriale

branche n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches du pourvoi n° K 00-44.468 : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que

Sur le deuxième moyen, pris en ses trois premières branches proposé pour M. [T] et sur le premier moyen proposé pour M. [B] Enoncé des moyens 15. Le moyen proposé pour M.

. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.