assigné en paiement de leurs honoraires et des frais exposés, la société Socafim, maître de l'ouvrage ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que la société Socafim et les architectes

la SCI qui a appelé en garantie l'architecte et les constructeurs ; Attendu que pour accueillir ces demandes, l'arrêt retient que la réception a été prononcée par l'acte du 7 mai 1987 et que l'action

Y..., architecte, par M.

A..., tous deux architectes, demeurant ..., 3°) du syndicat de la copropriété de l'ensemble immobilier dénommé "Le Cocolet", dont le siège social est à Annemasse (HauteSavoie), ..., pris en la personne

X..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), a reçu mission de constituer le dossier en vue de la demande de permis de construire et d'élaborer des plans d'exécution ;

Tavernier le montant de ces travaux, l'arrêt retient que l'expert s'est fondé, compte tenu de l'absence de document contractuel, sur les prestations des entreprises, que les travaux, acceptés par l'architecte

X..., architecte ; que la réception s'est échelonnée du 3 avril 1973 au 3 avril 1974 ; qu'à la suite de désordres, l'arrêt de la cour d'appel du 5 octobre 1993 a condamné les SCI à les réparer et les intervenants

A..., architecte ; que, se plaignant de l'insuffisance de l'isolation acoustique par rapport aux prestations contractuellement promises, les maîtres de l'ouvrage ont assigné M.

X..., ont reconventionnellement formé une demande aux mêmes fins contre Mlle X... ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du contrat de louage d'ouvrage des architectes

L'architecte des bâtiments de France a refusé le premier projet déposé le 11 juillet 2014. 3.

Raymond de Z..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1994 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au

(Seine-Saint-Denis), 4 ) la Mutuelle des architectes français, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ... (16e), agissant par ses représentants légaux en exercice, demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Mutuelle des architectes français - MAF -, société d'assurance

"dans les locaux situés au-dessus et en-dessous qui appartiennent à des propriétaires différents, le revêtement du sol ne pourra être modifié qu'après autorisation du syndic ayant pris l'avis de l'architecte

X..., architecte, les travaux de gros oeuvre étant confiés à la société Campenon Bernard, aux droits de laquelle se trouve la société Bateg Construction et la construction des réseaux d'évacuation des

X..., architecte, les travaux de gros oeuvre étant confiés à la société Campenon Bernard, aux droits de laquelle se trouve la société Bateg-construction et la construction des réseaux d'évacuation des

Groupe 6 d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre dans la réalisation d'un immeuble ; que le projet n'a pas été mené à bien, le permis de construire ayant été annulé ; que les architectes ont sollicité

Pancho X..., demeurant ci-devant à Paris (16ème), ... et à présent à Paris (6ème), ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français, société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations variables, dont

(Seine-Saint-Denis), 48/ La Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège social est ... (16e), 58/ La société Truchetet Tansini, société anonyme dont le siège social est ... à Vélizy-Villacoublay

Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif sur ce point, d'avoir décidé que l'architecte, M.