jugée ne peut être opposée à des demandes qui n'ont pas fait l'objet d'un jugement ; qu'en tant qu'elle aurait opposé la chose jugée, en retenant que l'irrecevabilité résultait de ce que la demande de

à la décision rectifiée, il ne peut être attaqué, si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, que par la voie du recours en cassation ; que le jugement rendu le 10 juillet 1998 par le

Le [1] n'a pas les fonds nécessaires pour payer [2], et ainsi s'assurer que [2] écrivent (sic) des choses gentilles sur le [1].

particulières du procès et non par voie de référence à des causes déjà jugées ; qu'en se référant, pour opposer à la demande de la SCI BD, l'autorité absolue de la chose jugée par le juge pénal

Mme S... fait grief au jugement d'opposer l'autorité de la chose jugée à son premier moyen relatif à la condition du domicile, et de rejeter en conséquence son recours, alors : « 1°/ que pour l'application

/ que, lorsque les travaux réalisés par le preneur ont, tout à la fois, amélioré la chose louée et modifié de façon notable les caractéristiques du local, le bailleur demeure libre, soit de solliciter

jugée par le juge administratif ne pouvait leur être opposée, la cour d'appel a violé l'article 1351 devenu 1355 du code civil ; 3°/ que l'autorité de chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait

[R] l'autorité de la chose jugée en 1983 ; Attendu que M.

Y..., à payer une certaine somme à la compagnie Axa assurances, alors, selon le moyen : 1 / que l'appel remet la chose jugée en question devant la juridiction d'appel pour qu'il soit à nouveau statué

l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et a décerné mandat d'arrêt ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 405 du Code pénal (ancien), 313-1

articles 6, 6-1 et 86-4 du Code de procédure pénale, du principe de l'autorité de la chose jugée et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que

4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mercedes-Benz Financial services France, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Parties intervenantes : 1°

[T] [X] sur le fondement des articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances se heurtait à l'autorité de la chose jugée [par jugement du 25 octobre 2018 du tribunal de grande instance de Nanterre

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par jugement devenu définitif de ce chef, le tribunal correctionnel a relaxé M.

/ que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement ; qu'il faut que la chose demandée soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause, qu'elle soit

jugée ; "alors, d'une part que, au cas où l'appel des prévenus est limité aux dispositions civiles du jugement, l'autorité de la chose jugée, qui s'attache aux dispositions pénales et les rend définitives

jugée en 1982, alors, selon le moyen, "1°) que si, dans son arrêt précédent passé en force de chose jugée, la cour d'appel de Bordeaux avait statué sur un ensemble de demandes dont la "cause" était un

interprétation de l'arrêt du 20 novembre 1998, alors, selon le moyen : 1 / que le jugement rendu en l'état est dépourvu d'autorité de chose jugée ; qu'en affirmant, pour refuser d'interpréter sa décision

dispositif ; que l'autorité de la chose jugée ne peut être invoquée qu'en cas de triple identité de parties, de cause et d'objet entre l'action définitivement jugée et la nouvelle demande ; que le jugement

; 2°/ qu'en toute hypothèse, le juge ne peut méconnaître l'autorité de la chose jugée ; qu'il résulte des motifs du jugement du 16 septembre 2015, éclairant la portée de son dispositif, aux termes duquel