02-40.670 dirigés contre le premier arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la mise en cause des sociétés Péridata France et Péridata, alors, selon les moyens : 1

: Sur le pourvoi formé par la société Loveco, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, section 1)

bancaire du 2 juillet 1993, renouvelée par décision de la commission bancaire du 17 avril 1996), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, section 1)

Jonction 1. En raison de leur connexité, les pourvois n° X 22-19.106, Y 22-19.107, Z 22-19.108, A 22-19.109 et B 22-19.110 sont joints. Faits et procédure 2.

demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 16 mai 2000) de l'avoir débouté de sa demande au titre d'un intéressement, alors, selon le moyen : 1

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société L'Amandier, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Cortal fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement ayant dit que les parties étaient liées par contrat jusqu'au 31 décembre 1997, et l'ayant condamnée à payer à la société CLM BBDO la somme de 1

A... a alors recherché la responsabilité professionnelle du notaire, lui reprochant d'avoir, en omettant de mentionner la clause d'indivisibilité, permis à la SELI de limiter l'exercice de son droit de

Désistement partiel 1.

un rapport d'indivisibilité avec le contrat de Mme B...

A... pour violation des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 77 du code de procédure pénale, faute pour l'officier de police judiciaire d'avoir informé le procureur de la République de cette garde à

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 619 F-D Pourvoi n° T 15-18.085 R É P U B L I Q U

ordonnance du 13 janvier 2004, le juge des référés a rejeté ces demandes ; Attendu que le liquidateur judiciaire fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la SCI, alors, selon le moyen : 1

n'est produit à l'appui du pourvoi ; Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 65 et 334-1

Z..., font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que les juges doivent répondre aux conclusions des parties ; qu'en l'espèce M.

jusqu'au 12 novembre 2004 et que ce dernier soit condamné à lui payer des dommages-intérêts ; Attendu que la société Maury fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ces demandes, alors, selon le moyen : 1

2000) d'avoir annulé le contrat de travail du 1er novembre 1995 et de l'avoir débouté de sa demande en paiement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen : 1

S'agissant du moyen tiré de l'indivisibilité du litige invoqué par la SCI Lustincone et M.