AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte de la ville renouvelée

Il est donné acte à Mme [D] du désistement de son pourvoi, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 août 2017, en ce qu'il est dirigé contre la Société anonyme d'économie mixte de construction

anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation de la ville de Saint-Ouen (SEMISO), dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

d'économie mixte d'exploitation du thermalisme et du tourisme de Néris-les Bains (SEMETT), dont le siège est [...] , contre le jugement n° RG : 91-16-000081 rendu le 17 mai 2017 par la juridiction de

d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP), venant aux droits de la Société parisienne d'économie mixte d'aménagement (SOPAREMA), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

d'économie mixte d'aménagement et de développement économique des Hauts-de-Seine (SEM 92), société anonyme dont le siège est à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR

CASSATION SUR LES POURVOIS DE : 1° M LE PROCUREUR GENERAL DE DIJON; 2° LA SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE "LE LOGIS BRAGARD", PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, EN DATE DU

d'économie mixte Société nationale immobilière a consenti à Mme X..., en raison de sa qualité de fonctionnaire de la Poste, un bail en date du 1er août 1989 ; que la bailleresse a exigé le paiement d'un

d'économie mixte nationale tête-défense, dont le siège est [...] , représentée par la société Arcade développement France, agissant en qualité de liquidateur, domicilié [...] , a présenté, le 11 juin

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : X 22-22.510 Demandeur(s) : la société d'économie mixte Air Corsica Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : Y 22-22.511 Demandeur(s) : la société d'économie mixte Air Corsica Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s)

Antonin X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Mixte immobilière de Vélizy, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Paris, société

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), au profit de la Société anonyme d'économie mixte pour l'aménagement

[E] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société d'économie mixte de construction du département de l'Ain (la SEMCODA) Ordonnance : 60562

anonyme vitrollaise d'économie mixte (SAVEM), dont le siège est ..., 2 / de la société Colas, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la Société d'économie mixte Port d'Ivry, les conclusions de M.

CITY GUARD et le syndicat Mixte BIL TA GARBI au 31 décembre 2015 ; que le motif économique est donc bien justifié dans la mesure où la perte de ce contrat ne permettait incontestablement plus à la société

X... a été engagé le 31 décembre 1992 par la CGFTE pour être détaché auprès de la Société d'économie mixte des transports amiénois (SEMTA), dont le conseil d'administration lui a confié, le 25 février

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Société d'économie mixte intercommunale des pays de France et de l'Aunnoye (la SEMIPFA