X..., propriétaire, ainsi que Mme A..., son épouse, du navire à voile Camafra, dont il était le "skipper", a déplacé pour amarrer son propre navire, le voilier Voyou, appartenant à Mme Y..., et l'a réamarré

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Amir à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Centre Ville d'Ambes, représenté par M.

X... avait amarré son navire, la "Fée des ondes", d'environ vingt tonneaux, à un chalutier le "Betis San Augustin", lui-même à quai ; que, par la suite, M.

énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 20 septembre 1989), que le chaland "Nelly", qui se trouvait à quai dans le port de Saint-Nazaire, a subi une avarie à la suite de la rupture de ses amarres

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 26 NOVEMBRE 1971), LA SOCIETE UNION MARITIME A CONCLU AVEC LA SOCIETE AMBRO

de sa réclamation, a assigné l'administratrice générale des finances publiques chargée de la direction des vérifications nationales et internationales en annulation de l'avis de mise en recouvrement (AMR

totalité des lots constituant les biens immobiliers au 31 décembre 2012, la société s'est vu notifier une proposition de rectification datée du 27 juillet 2017, puis un avis de mise en recouvrement (AMR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ambu 64, société à responsabilité limitée, dont le siège est

AMMAR, QU'ELLE AVAIT LICENCIE, UNE INDEMNITE DE PREAVIS ET UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT ALORS QUE CONSTITUE UNE FAUTE GRAVE PRIVATIVE DES INDEMNITES DE RUPTURE LE REFUS DELIBERE ET REITERE D'EXECUTER

RESPONSABLE DU MEME AMAR Y..., CONDAMNE A REPARER LE DOMMAGE CAUSE AUX PARTIES CIVILES.

2015, des procès verbaux de notification d'infraction de fausse déclaration d'espèce ont été dressés à l'encontre de la société TER, et, le 17 septembre 2015, un premier avis de mise en recouvrement (AMR

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Amir

Amar X... en page 12 des annexes ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association ARRAC, dont le siège est "Le Bachas" à Ambres (Tarn), en cassation

ambre

Xavier V..., demeurant 11, square de l' Ambre, 31820 Pibrac, 13 / de Mme V..., demeurant 11, square de l' Ambre, 31820 Pibrac, 14 / de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1273 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE, COHEN ADAD A CEDE POUR LA SOMME DE 40000 FRANCS A AMMAR SON DROIT AU BAIL SUR UN FOND

OU LE PARCOURS N'A PAS ETE INTERROMPU OU DETOURNE POUR UN MOTIF DICTE PAR L'INTERET PERSONNEL ET ETRANGER AUX NECESSITES ESSENTIELLES DE LA VIE COURANTE OU INDEPENDANT DE L'EMPLOI ; ATTENDU QUE AMAR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hydro Agri Ambes, société anonyme, dont le siège est anciennement