(Bas-Rhin), en cassation des arrêts rendus le 19 juillet 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1°) de Mlle Anne-Marie K..., demeurant ... (Bas-Rhin), 2°) de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai

[LL] [KJ] [HU] et Mme [RR] [YN] [FI], et après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bonnet, conseiller référendaire

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, M.

LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Waquet, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers ; MM.

Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., E..., Y..., Z..., Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme X..., M. A..., Mmes B... irard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande en date du 13 mars 1991 déposée au greffe du tribunal de grande instance de Rennes

Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, M. Laurent-Atthalin, Mmes Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

... ; 29°) Madame Anita M..., demeurant à Issoudun (Indre), ... ; 30°) Madame Nicole O..., demeurant à Issoudun (Indre), ... ; 31°) Madame Alice P..., demeurant à Issoudun (Indre), ... ; 32°) Madame Anne-Marie

(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre), au profit de : 1°) la société Ch Vialars et fils et compagnie, société anonyme, dont le siège

, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de Mme Annie Y..., épouse X... de Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La

Pierre, Jean U..., demeurant Capestia Pont d'Orgonne à Sotta (Corse-du-Sud), 22°) Mme Ange-Marie XR..., demeurant Borivoli à Sotta (Corse-du-Sud), 23°) Mme Lahouaria ZB..., demeurant ...

(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mai 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

Annie séparée F..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation.

Alain K..., demeurant place de Flore, les Hautes Noues à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) 9°) Mme Annick de J..., demeurant ...