Y... a pu demander toutes précisions sur les attributions offertes et une fiche de poste exhaustive lui a été envoyée le 30 décembre 2015 ; Que le nouveau bureau mis à sa disposition à Troyes était de

Leur réalisation a été confiée à la société Freyssinet pour un coût estimé à 236.676 € TTC hors coût du bureau de contrôle et de la maîtrise d'œuvre et hors coût des études préalables.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 février 2018.

meubles [...] (44) ; aucun bien meuble de valeur, en relation avec la créance, susceptible d'être mis sous séquestre, n'a été trouvé ; - 9 août 2001 : déclaration d'indisponibilité des cartes grises d'une Audi

société CSI à la société ELECTROPEM au seul profit du Groupe, que le volume de production de la société CSI était déterminé par les besoins de ses sociétés soeurs, que bien que la société CSI compte un bureau

[Z] se contente de mettre en avant l'augmentation des tâches administratives au détriment de son coeur de métier sans pour autant l'analyser à l'aune des transformations inhérentes aux évolutions sociétales

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 24 avril 2006, l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante du Nord et du Pas-de-Calais (Ardeva) et Serge

ressort de l'examen des dossiers des certificats d'immatriculation obtenus en réponse auxdits droits de communication, que les véhicules sont d'origine allemande et qu'ils étaient immatriculés au nom de Audi

rendez-vous par semaine ; que l'article cinq ajoutait que les coordonnées des clients à visiter restaient l'entière propriété de la société et qu'il exerçait son activité dans les départements suivants : Aube

Lors de mes passages dans le bureau de Mr N..., je l'ai entendu dire « Putain encore un e-mail de la part de la direction » ce qui est un dénigrement à voix haute et grossière de la Direction Générale.

chaussure avec l'inscription « Dewalk » avait été laissée sur un escalier en bois desservant le hall d'entrée du rez-de-chaussée ; que la carte bancaire de Mme [U] [C] était récupérée au bureau

décision attaquée dans toutes ses dispositions, sauf en ce qui concerne le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement qui en application de l'article 19 de la convention collective des bureaux

parcelles à usage de camping, de nature à justifier une décote supplémentaire de 20%, comme proposé à titre subsidiaire par l'expert, car il ressort de la correspondance adressée le 19 janvier 1996 par le bureau

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 27 septembre 1996, l'association comité anti-amiante de Jussieu, Mme Michèle Q... et M. Paul R... ont porté plainte et se

[E] [F], qui a été enregistrée, a eu lieu à Londres dans les bureaux de la FSA, le 5 mars 2009, selon la procédure anglaise, sans que M [F] ne relève à cet égard aucune irrégularité, en présence de deux

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 avril 2019.

[J] [FS], président du directoire, était le seul patron du groupe, alors qu'au cours de ces 13 années il n'a jamais rencontré un seul de ses frères et soeurs dans les bureaux de l'entreprise ; que l'allégation

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 juin 2016.