Bachir E..., M. Lamri F..., M. Mohamed G..., M. Bachir Y..., M. Mohamed H..., M. Ammar I..., M. Mohamed J..., M. Brahim B..., M. Menaour K..., M. Messaoud L..., M. Saadi M..., M. Mohamed L..., M.

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 JUIN 2021 La société Franklin Bach

sa décision ; Attendu, en second lieu, qu'ayant retenu qu'en stationnant pendant toute une nuit sur une aire non clôturée, non gardiennée et incomplètement éclairée un ensemble routier simplement bâché

renvoi concernant ses capacités résiduelles de travail aux mentions de la fiche établie lors de la première visite du 10 mai 2011 : « apte à un poste dans port de charges supérieures à 10 kg et sans bâchage

d'assurances La France, devenue la société Generali assurances IARD ; que s'étant arrêté sur une aire d'autoroute à Castelnuovo Scrivia (Italie), le chauffeur du transporteur a découvert le lendemain que la bâche

CHARBON PROVENANT DES CHEMINEES DES NAVIRES, AGGLUTINEES PAR L'EAU DE PLUIE, NE CONSTITUE PAS UNE FAUTE LOURDE; QU'IL EN EST DE MEME POUR AVOIR RECOUVERT LE MEME JOUR LES BALLES DE COTON PAR DES BACHES

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Margottin-Bach de son intervention en qualité de liquidateur de la société Technic radiotéléphone ; Sur

[S] [T], domicilié [Adresse 6], 2°/ à la société Cap, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Franklin Bach, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Solétanche-entreprise, dont le siège est à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., 4 / de la société anonyme Intrafort Cofor, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine), ..., 5 / de la société anonyme Sif Entreprise Bachy

directe du défaut de la chose vendue, ainsi que l'expert en a attesté, au lieu de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si l'entretien de la maison par les acquéreurs et la pose adéquate d'une bâche

BACHIR Z..., demeurant ... à Carrières-sur-Seine (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1985 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale), au profit de la CAISSE PRIMAIRE

Bachir, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 août 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement dont 3 mois avec sursis

Alain Y..., domicilié [...] , 2°/ la société Franklin Bach, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Conseils

[N] [K], domicilié [Adresse 4],[Localité 2]n, 2°/ à la société Franklin Bach, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 7], prise en qualité de liquidateur

Bachir Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2017, qui a prononcé sur sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire personnel produit ;

Bachir, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 22 mai 2006, ayant constaté le désistement de sa demande de mise en liberté et ordonné son maintien en détention

Bachir, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 13 janvier 1993, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction temporaire du territoire français prononcée, le 26

cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Solétanche entreprise, dont le siège est ..., désormais nommée Solétanche Bachy