AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Barbara X..., demeurant ...

Loufti Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Heida Barbara Y..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre), au profit de M.

Gare, demeurant ..., 12 / de Mlle Barbara E..., demeurant ..., 13 / de Mme Claire G..., demeurant ..., 14 / de M. Cyrille I..., demeurant ..., 15 / de M. K...

Y... à mettre en place à l'intérieur du mur érigé par ses soins un système de barbacanes ou tout autre dispositif permettant le rétablissement de l'écoulement naturel des eaux pluviales et le condamner

A..., épouse Y... a au contraire indiqué qu'aucun virement n'avait été réalisé au nom de Philippe X... ou de son épouse Juana Barbara Z...

issus d'une seconde union, c) Paul-Marie, lequel a eu deux enfants, Antoinette (décédée sans enfant) et Paul-Dominique lequel a eu neuf enfants (Jean-Paul, Simon, Paul-Marie, Toussaint, Claire-Marie, Barbara

Jean X..., demeurant ...Université à Paris (7ème), 2°) la Compagnie d'assurances Union et Phénix espagnol, dont le siège social est ... (8ème), 3°) Mlle Barbara A..., ayant demeuré ... (18ème), et

B..., 16 / de Mme Régine H..., 17 / de Mme Eliane I..., 18 / de Mme Ginette C..., 19 / de Mme Michèle M..., 20 / de Mme Agnès G..., 21 / de Mme Barbara P..., 22 / de M.

X... a alors engagé une action en responsabilité contre la SCP d'avoués Leroyer-Barbarat, Gauvain et Demidoff (devenue la SCP Gauvain et Demidoff) qui l'avait représenté au cours de cette procédure d'appel

PRECISE NI LA NATURE, NI L'IMPORTANCE DU PREJUDICE PAR LUI ALLEGUE, N'AYANT SUBI AUCUNE GENE ET QUE " LA RIGOUREUSE APPLICATION DE LA REGLE JURIDIQUE N'AURAIT D'AUTRE EFFET QUE D'ABOUTIR A UNE SOLUTION BARBARE

PRECISE NI LA NATURE, NI L 'IMPORTANCE DU PREJUDICE PAR LUI ALLEGUE, N'AYANT SUBI AUCUNE GENE ET QUE "LA RIGOUREUSE APPLICATION DE LA REGLE JURIDIQUE N'AURAIT D'AUTRE EFFET QUE D'ABOUTIR A UNE SOLUTION BARBARE

-B..., présentait, à la suite d'aménagement de barbacanes par ce dernier, une retenue d'eau par temps de pluie, les époux A... ont assigné leurs voisins au possessoire en vue de l'exécution de travaux

appartient au demandeur de rapporter la preuve de l'existence vraisemblable et de la détention actuelle des pièces déterminées dont il fait état ; qu'il ressort des éléments versés aux débats que Madame Barbara

régulièrement en France depuis 2004, a sollicité de la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (la caisse) le bénéfice des prestations familiales pour ses enfants Armelle Vanessa, Kévin Rosueli et Ornella Barbara

épouse G..., 2 / Mme Toussainte G..., épouse L..., demeurant toutes deux ..., 3 / Mme Joséphine G..., épouse K..., demeurant ... de Lourdes, 20200 Bastia, 4 / Mme Antoinette G..., épouse Barbera

Y... avait pratiqué, dans son mur, des barbacanes qui avaient modifié l'écoulement naturel des eaux pluviales et provoqué le ravinement du fonds des époux X..., la cour d'appel, répondant aux conclusions

Walter Y..., 2°/ de Mme Barbara Y..., demeurant ensemble au Riedhof, 67600 Hilsenheim, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

années (jusqu'au 22 février 2002 selon celle-ci), Chantal G..., agent commercial pour cette agence du mois d'avril 2001 au mois de juin 2005, Martine H..., ayant eu la même activité de 1999 à 2005, et Barbara