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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137264bcd5801467742472b
10 novembre 2004
10 novembre 2004
591 et 593 du Code de procédure pénale, des articles 222-22, 222-27, 222-28, 222-29, 222-30 du nouveau Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Beauvais
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c7c
18 janvier 1984
18 janvier 1984
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS, 11 JUIN 1981) QUE PAR ACTE DU 26 JUILLET 1971 M ALEXANDRE X...
Source officiellesoc
6079b1bf9ba5988459c532e4
29 octobre 2003
29 octobre 2003
02-60.837 ; Sur le second moyen : Vu l'article L. 412-11 du Code du travail ; Attendu que pour annuler la désignation de Mme X... en qualité de déléguée syndicale CGT au sein du magasin de Beauvais
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f73
17 octobre 2006
17 octobre 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS
Source officiellesoc
61372108cd580146773f070e
21 juin 1989
21 juin 1989
Ahmed Y..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 3 mars 1986 par la commission régionale d'incapacité permanente d'Amiens, au profit de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BEAUVAIS
Source officielleciv1
61372339cd5801467740706e
7 avril 1999
7 avril 1999
Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1997 par le tribunal de grande instance de Beauvais, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv1
61372372cd58014677409e39
5 janvier 2000
5 janvier 2000
d'Amiens (chambre spéciale des mineurs), au profit du Conseil général de l'Oise, Direction des interventions sanitaires et sociales, Aide à l'enfance, dont le siège est 1, rue Cambry, BP 941, 60024 Beauvais
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a076
24 février 2000
24 février 2000
Abdallah X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Beauvais, au profit de la Caisse d'allocations familiales (CAF)
Source officiellecr
écembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Dulce Y
61372698cd58014677426df8
25 avril 2006
25 avril 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR07058
28 janvier 2014
28 janvier 2014
Beauvais, conseiller rapporteur, Mme Guirimand, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Leprey ; Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb762
24 mai 1989
24 mai 1989
DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES de PICARDIE, domicilié à Amiens (Somme), ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Beauvais
Source officiellecomm
61372305cd580146774046de
3 février 1998
3 février 1998
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serpicom, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1995 par le tribunal de commerce de Beauvais
Source officielleciv3
6137231ecd58014677405ac3
3 juin 1998
3 juin 1998
Denis, Roger, Serge Z..., 2°/ Mme Bernadette Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 juillet 1996 par le tribunal d'instance de Beauvais, au profit : 1°/
Source officiellesoc
61372373cd58014677409f63
12 janvier 2000
12 janvier 2000
pourvoi formé par la société Archi PLus, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 24 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Beauvais
Source officiellecr
61372698cd58014677426dd4
17 octobre 2006
17 octobre 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS
Source officiellesoc
6137221ecd580146773fa62c
1 mars 1994
1 mars 1994
(Oise), en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section industrie), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Oise industrie, prise
Source officiellesoc
613722f1cd5801467740386a
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section industrie), au profit de la société Fournival, dont le siège est ..., défenderesse
Source officiellecreun
60793aab9ba5988459c3c244
21 mai 1965
21 mai 1965
La cause et les parties ont été renvoyées devant la Commission de première instance de Beauvais, laquelle a statué par décision du 1er février 1963 dans le même sens que la Commission de première instance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200521
10 mars 2011
10 mars 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir déclaré le recours exercé par Maître Y... contre l'ordonnance de taxe du Président du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS
Source officielleciv3
61372514cd5801467741aca8
23 mai 2007
23 mai 2007
s'est pas prononcée sur sa demande incidente résultant de son association au moyen unique du pourvoi n° B 04-14.714 formé par la société Sophia et la société civile immobilière IUS 063 Saint-Rémy Beauplan
Source officiellePage 17 sur 92
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