Béraud en qualité de conseillers et Mme Cipriani en qualité de greffier ; "alors que le délibéré est secret ; que l'arrêt rendu par la cour d'appel encourt l'annulation en ce que le greffier a assisté

Jean-Lucien X..., demeurant ..., agissant en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la compagnie Papetière Bergès, 3 / M.

T... décrit comme particulièrement autoritaire et à la proximité entre son domicile et celui de sa petite fille à Villeneuve-de-Berg ; que, par ailleurs, si M.

Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du dix-neuf janvier deux mille onze.

Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du seize février deux mille onze.

Bailly, Béraud, Mmes Geerssen, Lambremon, MM. Frouin, Taillefer, Mmes Deurbergue, Terrier-Mareuil, MM. Huglo, Struillou, conseillers, Mmes Agostini, Grivel, Pécaut-Rivolier, Guyon-Renard, MM.

BÉRAUD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 164 F-D Pourvoi n° X 15-16.502 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

Béraud, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre.

chambre civile), au profit : 1°/ du comité des fêtes de Saint-Privat d'Allier, dont le siège est à Saint-Privat d'Allier (Haute-Loire), pris en la personne de son président et représenté par Mme Beraud

Manuel B..., demeurant "Sanchez", 47290 Beaugas, 2 / de la Mutuelle centrale d'assurances (MCA) du Lot-et-Garonne, société d'assurance à forme mutuelle dont le siège est ... et actuellement domiciliée

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Continental Pet France, société anonyme, dont le siège est zone d'Entreprise, 59380 Bergues

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 1134 et 1844-1 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SARL La Bergerie

BÉRAUD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 176 F-D Pourvoi n° Z 15-17.401 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

BÉRAUD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10094 F Pourvoi n° H 15-14.257 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du seize février deux mille onze.

Béraud, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et Mme Lambremon, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile en l'audience publique

Béraud en réparation d'un préjudice moral, le moyen est, de ce chef, nouveau, mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, qu'ayant constaté que M.

Toutefois, le choix d'un tel chien ne correspond pas au chien que possédait antérieurement l'appelant et qui était un berger belge.

abouti à escroquer tout ou partie de la fortune de celle-ci ; qu'en l'espèce, il résulte du contrat de crédit-bail que le prix d'acquisition, par la société Sofebail, de l'immeuble de Marie-Thérèse Berger

gardes nationaux ont noté que les trois postes de tir étaient occupés, que cinq chasseurs étaient en action de chasse et que toutes les armes étaient approvisionnées ; que la présence du blé sur la berge