Pierre D..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Berg, 4 / de la société Pascal, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en redressement

la Dordogne, rivière protégée par la directive habitats, classée Natura 2000, et abritant des anguilles faisant l'objet d'un plan de sauvegarde européen, puis déposés sur environ six kilomètres de berges

de ce qu'elle reprend l'instance ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-12, alinéa 2, L. 122-9 et L. 121-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sefico Berger

d'avoir alloué à Mme A... des dommages-intérêts pour licenciement abusif et des indemnités de rupture, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en l'état d'attestations circonstanciées (Calais, Gerriet, Berg

financement d'investissements garantie par une inscription d'hypothèque sur deux immeubles ; que les fonds ont été versés en une seule fois au compte ouvert par Mme veuve Z... à la banque populaire Berry

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Berry Distribution centre Leclerc, dont le siège est rue Chichery

DAS 2 de cette société mentionnent un certain montant de commissions versées aux agents commerciaux ; que la société EURL DPS Finances a fait l'objet d'une vérification de comptabilité par Francis Berdie

dans l'article d'une plainte pour escroquerie d'un client de la société ayant acquis un avion dépourvu d'autorisation de voler, et du propos non poursuivi « il n'est d'ailleurs pas le seul à avoir été berné

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Berry distribution centre Leclerc (société Berry distribution) a commercialisé en 1985 dans son magasin situé au Blanc des produits

(les cédants) ont cédé la totalité des parts représentant le capital de la société Auto bilan du Berry à M. Y...et à Mme Z...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BERRY DISTRIBUTION CENTRE LECLERC, dont le siège est à Le Blanc (Indre), rue A.

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1998 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Berry peinture, dont le siège est ..., défenderesse

Bessy, président, assisté du greffier et en présence du ministère public, et qu'il a été donné lecture de la décision par le même président, en application de l'article 485, dernier alinéa, du code de

Il a déjà répondu au premier moyen soulevé par la société BERY.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berry Peinture, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

(SCI), venant aux droits des époux Y... par suite d'une vente intervenue le 26 août 1977 ; qu'elle a assigné la SCI afin de la faire condamner à exécuter les travaux de remise en état de la grange bergerie

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de la société Berry Tuft, de Me Thouin-Palat, avocat de M. X..., les conclusions de M.

dont le siège est ... ci-devant, et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de la société Les Charpentes du Berry