Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société NGAS, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2021 où étaient présents

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Cepasco, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat du groupement d'intérêt économique Prévoyance sociale, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF

Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [B], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Basse-Normandie, et l'avis de M. de Monteynard

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [N] [F], et les conclusions de M.

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme N... E..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme H... G..., et les conclusions de M.

PARIS, le quatre janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY , les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

le cinq septembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Bonnal, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. H... J..., et les conclusions de M.

à PARIS, le sept août deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VIOLEAU, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. E... C..., et les conclusions de M.