[X], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience publique du 6 septembre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Maunand, conseiller doyen rapporteur

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

[K] [O], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [M] épouse [O], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseillère, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mme [X], de la SCP

cassation d'un même jugement rendu le 7 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Forbach (contentieux des élections prud'homales) , au profit de Mme Cécile Z..., épouse X..., demeurant 2A, place des Bouleaux

Rémery, conseiller doyen, Mme Z..., avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.

M..., de la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocat de la société MJA, représentée par Mme B..., ès qualités, après débats en l'audience publique du 11 février 2020 où étaient présents Mme Farthouat-Danon

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 9 juin 2017 par la SCP Meier-Bourdeau

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

PAR DES MOTIFS PROPRES ET EN ADOPTANT EXPRESSEMENT CEUX DU PRECEDENT ARRET DE DEFAUT, QU'IL EST ETABLI PAR LA CORRESPONDANCE VERSEE AUX DEBATS QU'EN 1954 ET 1955, LES EPOUX Y..., GERANTS DE LA SARL BOISSEAU

ETE ATTEINT D'UNE RADIONECROSE, A ASSIGNE LES DEUX MEDECINS EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR RETENU LA SEULE RESPONSABILITE DU DOCTEUR BOILEAU

Aussitôt, la présence du bobineau détectée, la tête de la cercleuse descend, se plaque sur le produit, met un feuillard et remonte en position initiale.

conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.

d'exploitation en commun, dont le siège est [...]                               , représenté par son liquidateur amiable, La SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, la SCP Meier-Bourdeau

novembre 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme B..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau

Y... et la SCP Meyer-Bourdeau, M.