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12 077 résultats pour « Bourge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721aacd580146773f5d1d

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher 18-A, dont le siège est à Bourges

Source officielle

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Dépôts des comptes

DAVID BOURGEON AMENAGEMENT

SIREN 821675097Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

31/07/2026

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Dépôts des comptes

STEF TRANSPORT BOURGES

SIREN 399153261Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

30/07/2026

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Dépôts des comptes

BOURGEOIS

SIREN 827469883Greffe du Tribunal de Commerce de douai

30/07/2026

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Dépôts des comptes

LA PAUSE BOURGENAY

SIREN 932285570Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

30/07/2026

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Dépôts des comptes

PURE BOURGES

SIREN 952523959Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

30/07/2026

Voir →

CC

soc

613721aacd580146773f5d1e

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher 18-A, dont le siège est à Bourges

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d1f

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher 18-A, dont le siège est à Bourges

Source officielle
CC

soc

613722d9cd58014677402407

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Benassar X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la société Locapharm, dont le siège est ..., défenderesse à la

Source officielle
CC

soc

613723f9cd580146774109f9

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

n'avoir pas été retenu comme candidat à un poste lié à l'évolution technologique de son service, a réclamé à son employeur des dommages-intérêts ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges

Source officielle
CC

civ3

613723dbcd5801467740f124

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Y..., avocat au barreau de Bourg en Bresse, soit à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00816

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[K] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 08-44.447 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2007 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Les Grands

Source officielle
CC

comm

613721f2cd580146773f8f23

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Bourges, agissant poursuites et diligences

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civ2

61372393cd5801467740b93b

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

X... tout au long de sa vie conjugale et d'un comportement bourru permanent et constant sans préciser en quoi les attestations du père et de la tante de Mme X... permettaient de retenir cette permanence

Source officielle
CC

comm

61372301cd5801467740444b

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

regard des articles 109 du Code de commerce, 1341 et 1348 du Code civil; alors, d'autre part, que, sur la foi d'une correspondance échangée entre leur conseil et la Commission des opérations de bourse

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CC

comm

6137229ccd580146773ff1da

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

de la marchandise endommagée doit être calculée par référence à la valeur des marchandises au lieu et au jour de leur déchargement, la valeur de la marchandise étant déterminée d'après le cours en Bourse

Source officielle
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soc

61372301cd58014677404460

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Bourbie, société anonyme, dont le siège est ...,

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soc

61372479cd58014677415c9d

Cassation

2 mai 2006

2 mai 2006

X... mentionnait la convention collective de la bourse comme étant la convention collective applicable aux parties ; qu'en se fondant sur la mention de la convention collective de la banque sur les

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CC

soc

613723cacd5801467740e305

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Corre automobiles, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1999 par la cour d'appel de Bourges

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00775

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

de grande instance de Bourg-En-Bresse du 5 janvier 2017; AUX MOTIFS QUE M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00481

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

L... et la société Style Actif, dans des locaux situés [...] susceptibles d'être occupés par la société Salsa Bourg-la-Reine, dans des locaux situés [...] susceptibles d'être occupés par la société BLR

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CC

cr

6137264bcd580146774246fc

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

. ; qu'en effet, la reproduction des allégations suivantes "quant à Georges Z... à Petit-Bourg, il ne craint pas d'attaquer de manière frontale le sénateur maire Dominique Y... ; il accuse l'ancien président

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CC

soc

613723bdcd5801467740d8cf

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

fusions avaient dû être opérées entre les sociétés du groupe, la société Bureautique Ouest ayant ainsi fusionné avec la société Dantonel et que cinq sites sur huit avaient dû être abandonnés dont celui de Bourg-la-Reine

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CC

soc

613723bdcd5801467740d8d0

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

fusions avaient dû être opérées entre les sociétés du groupe, la société Bureautique Ouest ayant ainsi fusionné avec la société Dantonel et que cinq sites sur huit avaient dû être abandonnés dont celui de Bourg-la-Reine

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civ3

61372203cd580146773f97cd

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sorevit Bourges, dont le siège social est à Bourges

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