moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X..., séparée de biens, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 mars 2004), que la Caisse

les vendeurs en résolution de la vente ainsi que le notaire sur le fondement de sa responsabilité civile professionnelle ; que, par un arrêt du 3 novembre 1992 devenu définitif, la cour d'appel de Bordeaux

portant sur des annonces immobilières et situés devant le bâtiment notarial ne faisant pas partie intégrante du bâtiment abritant l'étude, ils ne pouvaient constituer une vitrine formant devanture de boutique

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et conduite malgré l'annulation

Le procureur général près la cour d'appel d'Angers a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2020, qui a relaxé la Sarl Boisseau

Le Figaro, et que, le 6 février 1987, la société Japyl lui écrivait : "Aujourd'hui, Etienne X... n'est plus une inconnue dans notre région, elle compte parmi les marques les plus renommées, et sa boutique

V, Bordeaux (Gironde), 2 / Mme Marie, Renée Y..., épouse Z..., demeurant ...

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 mars 2021), le 1er décembre 2011, la société Bordeaux logistique (la bailleresse) a consenti à la société Mod'8 Aster chaussures (la locataire) un bail dérogatoire sur

subordonnée, Mme [E], en des termes, qualifiés de ''grossiers'' par la cour d'appel, et ce devant d'autres salariés de l'entreprise, deux d'entre eux ayant attesté des propos suivants : ''tiens les deux bouteilles

[G] était responsable de plein droit du désordre décennal résidant dans le remplacement du boisseau de la cheminée de type ardennais typique à foyer ouvert par un boisseau de 20 cmX40 cm ne permettant

Pascal de Z..., demeurant cité du Treuil, bâtiment C, n 16, 16160 le Gond Pontouvre, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit

: Sur le pourvoi formé par la société d'Exploitation des Etablissements Arnaud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1999 par la cour d'appel de Bordeaux

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cantelaube distribution, dont le siège est à Bergerac (Dordogne), Le Pontet, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux

Jean X..., demeurant ..., 2 / la société SCOFIC conseil, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B),

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet de la région Aquitaine, Préfecture de la Gironde, esplanade Charles de Gaulle à Bordeaux

Alain Y..., directeur du centre Bordeaux-Médoc de la société Lyonnaise des Eaux, 4 / de M.

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société CLB, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

X... était consécutive à la cessation d'activité de la boutique de location et vente de vidéocassettes exploitées par la société Vidéo gammes services le 31 mai 1994, le contrat de location-gérance qui

et un carton de 5 bouteilles portant une étiquette «Bourgogne appellation Bourgogne contrôlée mis en bouteiIle par la société de Bouix » ainsi qu'une capsule bleue, c'est à dire correspondant à des vins