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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137221bcd580146773fa4a0
8 mars 1994
8 mars 1994
Michel B..., demeurant "La Prévautais", Saint-Brice, à Saint-Martin de Landelles (Manche), 2 / de M. Alain XZ..., demeurant ... (Manche), 3 / de M.
Source officiellesoc
6137229acd580146773fefe5
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Francis X..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'associé d'une prétendue société de fait Le Jeune et X..., demeurant Chemin de Ronde, Saint-Brice, 33450 Sauveterre-de-Guyenne, 5 / de l'Association
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00706
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Meaux PM 77 SO, FR Metz PM 57 SO, FR Montpellier PM 34 SE, FR Nanacy PM 54 N, FR Nantes PM 44 NO, FR Nice PM 06 SO, FR Nîmes PM 30 SO, FR Pau PM 64 C, FR Pontault PM 94 SO, FR Reims PM 51 O, FR Saint-Brice
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201899
6 décembre 2012
6 décembre 2012
. ; Que l'assignation en paiement des sociétés Brico centre et Heaulmes en la personne de Me Y..., mandataire liquidateur, n'est intervenue que par assignation du 24 février 2006, donc après dessaisissement
Source officiellecomm
613720f5cd580146773efcdd
10 octobre 1989
10 octobre 1989
A..., demeurant à Saint-Brice (Charente) Logis de Bellevue, en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1987 par le tribunal de grande instance d'Angoulême, au profit du Directeur général des Impôts
Source officiellecomm
61372102cd580146773f0393
10 octobre 1989
10 octobre 1989
C..., demeurant à Saint-Brice (Charente) Logis de Bois X..., en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1987 par le tribunal de grande instance d'Angoulême, au profit du Directeur général des Impôts
Source officiellecomm
613720e5cd580146773ef4b1
10 octobre 1989
10 octobre 1989
B..., demeurant à Saint-Brice (Charente) Logis de Bellevue, en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1987 par le tribunal de grande instance d'Angoulême, au profit du Directeur général des Impôts
Source officiellecomm
613720e6cd580146773ef4f4
10 octobre 1989
10 octobre 1989
B..., demeurant à Saint-Brice (Charente) Logis de Bois X..., en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1987 par le tribunal de grande instance d'Angoulême, au profit du Directeur général des Impôts
Source officiellecomm
613722c4cd5801467740134c
26 novembre 1996
26 novembre 1996
Brice Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre), au profit : 1°/ de la Société des exploitants de carrières du Grésivaudan (ECG
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03552
25 juin 2013
25 juin 2013
malfaiteurs, qui se déplaçaient à bord d'une Mercedes noire de type Viano et d'une Audi S8 équipées de gyrophares bleus placés derrière le pare-brise avant, ont neutralisé outre les employés de la Brinks
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11095
7 décembre 2016
7 décembre 2016
est ainsi motivé : "Le 13 avril 2006, trois pochettes prélevées sons votre code confidentiel pour un montant total de 1.980,00 € n'ont pas été retrouvées dans les versements prélevés par la Brink
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41e89
13 avril 1976
13 avril 1976
. ; QU'EN CAUSE D'APPEL, CELLE-CI FORMA POUR LA PREMIERE FOIS UNE DEMANDE EN PAIEMENT DE 600 000 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS A L'ENCONTRE DE BRIKC ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00688
16 mars 2011
16 mars 2011
dommages et intérêts à l'encontre de la Société BRINK'S CONTROLE SECURITY pour non respect des heures de repos entre deux vacations le 31 mai 2002 ; AUX MOTIFS QUE l'accord interne à la Société BRINKS
Source officiellesoc
61372319cd580146774056ae
16 juin 1998
16 juin 1998
X..., au service de la société Brinks Lyon depuis le 22 avril 1991 en qualité de garde, a été victime le 13 août 1991, d'un accident du travail ayant entraîné un arrêt de travail jusqu'au 5 avril 1992
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100095
28 février 2024
28 février 2024
grise, un appareil CONTINENTAL EDISON RBC90 AP, un chargeur OPTIMATE 3, un casque SHARK S700S SIGNAL FUSH T.M, deux façades CARGO, un plan de travail gris avec pieds aluminium et un évier NAZCA noir (BRICO
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4dbe2
4 novembre 1987
4 novembre 1987
-1, L. 421-1, R. 421-1-1 et R. 422-2 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " aux motifs que : " Stéphane X..., gérant de la SCI Saint-Brice
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02005
10 octobre 2007
10 octobre 2007
éligibles ; qu'en retenant, pour refuser d'annuler une telle élection, qu'au vu des résultats du premier tour, le syndicat CGT Adecco n'établissait pas que l'irrégularité de la liste électorale du bureau de Brice-la-Gaillarde
Source officiellecomm
613720dfcd580146773ef1d2
21 mars 1989
21 mars 1989
Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1987), que la société Sainrapt et Brice, aux droits de laquelle
Source officiellecomm
613721accd580146773f5efa
23 juin 1992
23 juin 1992
Pierre C..., 2°) Mme Monique C... née X..., demeurant ensemble Le Rocher, Saint-Marc le Blanc (Ille-et-Vilaine) Saint-Brice en Cognes, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la cour d'appel
Source officielleciv1
61372282cd580146773fdda6
10 juillet 1995
10 juillet 1995
en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1992 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre B), au profit : 1 ) de la société anonyme l'Abattoir industriel Abéra, dont le siège social est à Saint-Brice-en-Cogles
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