avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Calberson international (société Calberson), qui a livré à la société Infopac des cartons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cattoire, dont le siège est ...

Confraternelle Exploitation et Répartition Pharmaceutique Rhin Rhône Méditerranée (la société CERP), des infractions ont été relevées concernant la crème « Akildia » et le complément alimentaire « Calori

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Mutuelle des transports, dont le siège est ..., et actuellement ..., 2°/ la Société générale de mécanique Carnis

prévenu aux faits de vols ne serait pas établie sans rechercher si, comme cela résultait pourtant clairement des déclarations de Deloos, Bonnet n'avait pas été le concepteur du projet avant de se cantonner

transmise par l'employeur à la Caisse, en suite des dires de la salariée, se bornait à indiquer que celle-ci "nous déclare avoir ressenti une vive douleur dans les fosses lombaires en soulevant un carton

créancier peut renoncer à tout ou partie de ses droits ; alors, que seul le débiteur saisi se voit reconnaitre par l'article 569 du Code de procédure civile, le droit de recourir à la procédure de cantonnement

survenue en novembre 1990, jusqu'à son licenciement en février 1991, au vu notamment des explications fournies par la salariée dans ses écritures d'appel, desquelles il ressortait que l'employeur l'avait cantonnée

[E] fait grief à l'arrêt de le déclarer responsable à hauteur de 50 % des préjudices subis au titre des désordres affectant la charpente et de cantonner à une certaine somme le coût des travaux liés aux

d'incrimination de « violence commise en réunion avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner », alors : « 1°/ que l'appel interjeté par la personne condamnée, quand bien même est-il cantonné

Le 31 mars 2021, les emprunteurs ont assigné la banque aux fins, principalement, de mainlevée de la saisie-attribution, subsidiairement de cantonnement de celle-ci.

plaques d'immatriculation de l'Espace Renault, inspecter les camions en stationnement dont ils découpaient la bâche, livrer dans le sous-sol d'un pavillon sis à Saint-Germain-sur-Morin-77- de nombreux cartons

ce procès-verbal que Larda et Ali X... ont signé le procès-verbal, alors qu en réalité Ali X... n a signé aucune page et que Larda X... n a signé que les pages 1 et 3 dudit procès-verbal ; que les cartons

pas, a violé derechef les articles L. 4614-12 et L. 4614-13 du code du travail ; 4°/ qu'il appartient au juge, saisi par l'employeur d'une contestation sur l'étendue de l'expertise, de préciser et cantonner

campagne électorale et que, dès lors, ces injures s'absorbent dans la diffamation, il n'en est pas de même des épithètes "pauvre ex-député de l'inutilité, pauvre mec, nain de la politique locale, nabot du canton

procédure civile ; 4 / qu'en se fondant, pour qualifier le compte litigieux de compte de passage, sur la circonstance que n'étaient produits aux débats ni formulaire de demande d'ouverture de compte, ni carton

. ; que M. et Mme X... ont, le 8 août 2014, saisi le juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance pour obtenir la mainlevée de ces mesures et le cantonnement de la créance ; que la CRCAM a publié

productions, qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Teos, le juge-commissaire a autorisé la cession amiable d'un prototype de véhicule au profit de la société Trouillet carrossier