LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), dont le siège est à Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN

X..., CLERC DE L'ETUDE, AFIN DE GERER SES FONDS AINSI QUE LES REVENUS QU'ILS PRODUIRAIENT ; QU'AU LIEU DE PROCEDER A DES PRETS HYPOTHECAIRES, LE CLERC X...

le moyen unique : Vu les articles 1134 du Code civil, 3 modifié de la loi du 12 juillet 1937 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la caisse de retraite et de prévoyance des clercs

LES ARTICLES L.122-6, L.122-8 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE NOTARIALE X..., BERCY ET AUTRES AVAIT ENGAGE JEAN HEU LE 1ER DECEMBRE 1973, EN QUALITE DE PRINCIPAL CLERC

Jean X..., notaire à Vic-sur-Seille, ayant perçu de la caisse primaire d'assurance maladie des indemnités journalières pendant un congé de maladie, la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et

dispositions de conventions plus avantageuses ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, le 14 mars 1973 un accord a été signé entre la chambre des notaires du département de la Sarthe et le syndicat des clercs

anonyme pour la réhabilitation et la construction de logements pour les salariés "SAIRCLOS", dont le siège est ..., 2 / de la société SOPAGEMO, société anonyme, venant aux droits de la société anonyme Cléri

les bulletins de salaire émis mensuellement depuis cette date que dans le certificat de travail qu'il avait établi à destination de l'autorité judiciaire en 2007 ; que pour écarter les fonctions de clerc

unique : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes et d'ordonner la poursuite de la procédure de saisie immobilière alors, selon le moyen : 1°/ que l'appellation de clerc

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été engagée le 8 février 1988 par la société Clerc, est convenue avec son

formé par Mme Eliane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs

contesté le caractère exécutoire du titre servant de fondement aux poursuites ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'appellation de clerc

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... engagée le 2 juillet 1990 en qualité de clerc de notaire par la société Y... et A...

Jean-Pierre », a notamment été vicié par le fait que Madame Z..., désignée à l'acte de prêt comme mandataire de l'investisseur ayant la qualité de clerc de notaire, était en réalité secrétaire notariale

et interdire aux requérants d'en faire ultérieurement état à quelque titre que ce soit, l'arrêt se borne à retenir que l'huissier de justice était assisté, dans un cas de personnes présentées comme clerc

caractère exécutoire du titre servant de fondement aux poursuites ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'appellation de clerc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de Notaires (CRPCEN

, QU'ELLE S'ETAIT SUBSTITUE COMME VOITURIER EFFECTIF PAR LE SEUL MOTIF "QUE LE DOSSIER NE DONNE AUCUNE PRECISION SUR LES CONDITIONS DANS LESQUELLES (AVAIENT) ETE REMISE (A CLERC) ET ACCEPTEES (PAR CELUI-CI

gestion (MBTG), le 7 juin 1985, un mandat non exclusif de recherche d'acquéreur ; que, par acte notarié du 25 avril 1986, l'immeuble a été vendu, sans que la société MBTG en fût informée, à la société Clercy