de préavis de deux mois, (la) prestation sera reconduite tacitement » pour une durée d'un an ; qu'en considérant que le refus de reconduction du contrat litigieux pouvait valablement résulter d'un courriel

A... exprimer clairement son souhait de renvoyer la salariée sans énoncer un motif particulier, lui avait demandé à plusieurs reprises de faire des courriers contre elle ce qu'il avait toujours refusé,

l'employeur fait grief à l'arrêt avant dire droit du 22 janvier 2010 d'avoir écarté des débats les pièces 43 à 44 bis qu'il produisait, alors, selon le moyen, que "la production par l'employeur de courriels

X..., la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ce procès-verbal et a ainsi violé l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que

V... et que des courriels au contenu particulièrement désagréable aient été adressés par M. N... à M.

travail mais formule des demandes au titre de sa prise d'acte de rupture du contrat de travail ; que le départ à la retraite du salarié est un acte unilatéral par lequel celui-ci manifeste de façon claire

certaine pour établir la base de calcul de la rémunération et par une gestion déficiente des encours clients à la suite notamment d'un changement de logiciel, éléments établis par les échanges de courriels

de travail, les fonctions d'enseignement également prévues par le contrat de travail et, dans le cadre de son pouvoir de direction ou de son pouvoir disciplinaire, de reprocher au salarié dans un courriel

CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Mme V... de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire

X... à la société et à sa hiérarchie ; qu'il ressort clairement des échanges de courriels entre M. X... et M.

Très cordialement. " ; que le courriel adressé le 28 novembre 2011 par M Y... à M F...!

des travaux réalisés par la société Idverde sans contester l'exigibilité de la créance au motif de l'absence de procès-verbal de réception sans réserve, la cour d'appel, qui a constaté que la clause, claire

Dans le courriel du 22 mars 2013, Monsieur Gérard X... lui répondait être d'accord sur son calcul.

maximale de 12 mois, reconductible par tacite reconduction ; qu'en jugeant toutefois que le contrat ne prévoyait pas de terme, postulat sur lequel repose sa décision, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

La fin de ce courriel ne laisse aucun doute sur son caractère comminatoire ; en effet, il s'achève ainsi : « la détention de ce type d'information est contraire à nos règles de sécurité.

[V], s'il ne résultait pas de ces éléments que l'INRIA avait lui-même décidé de mettre fin au contrat de licence exclusive conclu avec la société Antelink à la date du 27 mai 2015 et clairement manifesté

ALORS QU'il résulte des termes clairs et précis d'un courriel envoyé par M. X..., le 17 octobre 2014, à la société B... E...                  

que la caisse avait donné son accord pour que le terme du crédit relais fût prorogé jusqu'au 31 août 2009 ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel, qui a dénaturé les termes clairs et précis de