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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137233acd58014677407175

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

Soury, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137233bcd58014677407220

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Poisot, Besson, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137233bcd5801467740723b

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

Soury, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424389

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

6137264acd58014677424687

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422293

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422294

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222d6

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b04

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e39

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

61372682cd58014677426234

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

soc

61372341cd5801467740766d

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Ransac, Bouret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, Mme Commaret, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372343cd580146774077d3

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Poisot, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372343cd580146774077e4

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Poisot, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078fc

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Ransac, Bouret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, Mme Commaret, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137234dcd5801467740808b

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Besson, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372355cd5801467740869b

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Brissier, Lanquetin, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, Mme Commaret, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f081

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423473

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

61372626cd58014677423563

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle

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