médical contraire produit par le prévenu apparaît donc de complaisance ; il résulte de ce qui précède que Charles X... était l'individu se trouvant chez Loïc Y... au moment des faits ; le prévenu ne connaissant

avait, clairement et précisément, fait valoir que la société Total n'établissait nullement avoir été dans l'impossibilité absolue de faire accoster ses pétroliers dans un autre port français, les connaissements

de surveillance, l'arrêt retient que l'acceptation du contrat est tacite lorsque le consentement est exprimé par une attitude qui induit la volonté de contracter et qu'en l'espèce la société SIFA, connaissant

l'espèce, Mme [Y] faisait valoir qu'elle n'avait pu former une demande de prestation compensatoire devant le juge belge du divorce, la loi belge applicable à l'époque de l'instance en divorce ne connaissant

nécessité, à prendre toute mesure utile pour la préserver ; qu'en l'espèce en n'ayant aucun égard pour l'avis du médecin du travail, faisant autorité en la matière, lequel avait indiqué dans un avis « Je connais

essentielle du mémoire qui faisait valoir de manière précise et circonstanciée que l'absence de dol spécial se déduisait de l'absence d'intention de nuire au bénéficiaire du chèque, Madame [P] ne le connaissant

paiement d'une somme à titre de diminution du prix de cession ; Attendu que pour condamner la société Discodis à restituer une somme à la société Profidis, l'arrêt retient que la société Cibem, qui, connaissant

X... a été engagé le 1er juillet 1997 en qualité de directeur commercial par la société Phénix services dont il détenait 30 % des parts sociales ; que connaissant des difficultés, la société n'a versé

X..., celui-ci a déposé, avant l'audience d'adjudication, un dire tendant à la suspension des poursuites, au motif qu'il avait saisi la CONAIR sur le fondement du décret du 4 juin 1999, applicable aux

relations contractuelles montre que la durée du travail a bien été à temps partiel, qu'il n'est pas contesté que les plannings de travail ont été remis à la salariée en début de mois de sorte que, connaissant

du fuel dénaturé au prix du gasoil, le prévenu Manuel X... a sciemment aidé à la consommation de l'infraction prévue et réprimée par l'article L. 213-1 du code de la consommation ; que le prévenu connaissant

salarié résulte de l'action des organes de la procédure collective, il ne peut qu'être souligné que la société Epis Centre a concouru à la réalisation de ce préjudice ; qu'en effet, c'est elle qui, connaissant

établissement aurait avisé le GAEC Domaine de Lapierre à une date proche du 31 janvier 1991, de ce qu'alors la lettre de change litigieuse était présentée à l'encaissement, ce dont il serait résulté que connaissant

principe et le montant de sa dette en effectuant, postérieurement à l'assignation un paiement partiel de 600 000 francs ; qu'il a ainsi tous les éléments lui permettant d'effectuer lui-même les calculs, connaissant

décembre 1966 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Cameroon a chargé à bord du navire "Karl X..." une cargaison de sacs de produit chimique, voyageant sous deux connaissements

X... a été engagé, le 16 décembre 1968, en qualité de chauffeur, dans l'entreprise de transports dirigée à l'époque par son beau-père et dont il devait devenir le mandataire social ; que connaissant d'importantes

L'arrêt, après avoir constaté que le connaissement signé par la société CMA CGM le 12 février 2014 ne mentionne aucune réserve sur la marchandise transportée, relève que celle-ci doit en conséquence être

droits de laquelle est venue la société Crédit agricole SA (la Caisse nationale) a émis, au bénéfice de la seconde, un crédit documentaire qu'elle devait exécuter sur présentation notamment d'un connaissement