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342 résultats pour « Dazi-Masmi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300270

Cassation

26 février 2013

26 février 2013

par une mise en demeure du 28 mars 2007 ; que quand bien même, elle les aurait obtenus, rien ne permet d'affirmer que la banque avait validé son offre, celle-ci conservant toute liberté d'appréciation dais

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00419

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Les gens de DAI de façon générale aussi. En fait j'aurais dû venir plus tôt » ; que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00255

Cassation

10 février 2009

10 février 2009

de travailler le dimanche 22 février et de lui avoir dissimulé cette demande en invitant les époux Y... à taire leur intervention ce jour là ; que ces faits sont établis à partir de l'attestation de Davis

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CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Albert Dazin, - M. Gérard Canel, - M. Jean-Georges Batardy, - M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301087

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

.] ; que même si par courrier du 26 septembre 1997 sous les références [...] la direction régionale Sud-Est de la compagnie UAP a écrit à Danier X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200441

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

D... indiquant page sept de son complément au rapport Daix persiste du 6 mai 2011 que si le régulateur du Centre Régional Opérationnel haver demandé la coupure d'urgence au régulateur sous-station, le

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300673

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Il ressort cependant, comme l'ont retenu les premiers juges, de l'arrêté préfectoral n° DAI 2M 064 autorisant la compagnie française des silices et des sables de Nemours Sifraco à poursuivre et à étendre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01153

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

incompréhensibles, mais en plus, elles ne sont nullement attribuables à Monsieur X..., son nom ne figurant sur aucune copie et sur aucun fichier, les fichiers généraux étant ainsi dénommés : C:\DAT\Ecran ou C:\DAI

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110612

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

FERBLANTERIE THONONAISE : conciergerie: 8.763,45 euros - entreprise LCCR : façades conciergerie : 3.757,30 euros, corniche ouest :22.015 euros, sol pierre cuisine (Hauteville) : 17.316,60 euros - entreprise DAZZA

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100877

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Y... à un contrat de lobbying tendant à favoriser l'implantation d'une université privée à Abou Dabi avec le label de Paris-Sorbonne et avec l'enseignement de matières traitées par l'université française

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00092

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

Considérant que l'ancienneté du contrat de travail de Madame X... daris la SA ALK ABELLO est de sept ans, fixe à l'équivalent de sept mois de salaire l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00863

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

selon l'arrêt attaqué et les productions qu'en suite d'un protocole du 11 juillet 2007, par lequel le groupe immobilier Bremont, composé notamment des sociétés B3M, devenue Ardissa, de la société Le Damier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00811

Cassation

12 mai 2017

12 mai 2017

Davis D..., mécanicien, et Philippe E..., responsable centre automobile du 2 janvier 2008 au 7 juin 2012, qui attestent que M. X... était présent le matin à 8h ; M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10787

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Après réflexion et échange les trois personnes présentes ne voient pas de solution de reclassement à proposer. » (signés par H..., J... en leur qualité de délégué du personnel et Dahir suppléant et Madame

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00481

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

entre mars et juin 2006 ; qu'au surplus, elles soulignent que l'étude produite par l'intimée ne se limite pas à la comptabilisation des termes Louis Vuitton mais englobe d'autres signes tels que « Damier

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00005

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Les mugs litigieux étaient présentés, parmi d'autres n'ayant aucun rapport avec les images de la toile litigieuse, dans un carton avec des décors extérieurs à damier noir et blanc et la mention 50 au-dessus

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300794

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

de manière artificielle en réintégrant le droit au bail ou le droit d'entrée avec application d'un coefficient 10 ou 12 pour reconstituer la valeur locative de marché (à savoir les références Haagen Dazs

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300339

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

l'action en contestation de la régularité de l'acquisition de la résidence ... par la société Logis-Transports initiée par l'association Vivre à la Défense et plusieurs occupants des immeubles les Damiers

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00747

Cassation

17 avril 2013

17 avril 2013

X... n'évoque pas le grief lié à la demande de permis de travail marocain faite au nom de la société SB sans autorisation, étant précisé que le non-respect du dahir du 6 mai 1982 fixant la limite d'âge

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10127

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

d'EURODISTRI GROUP, alors qu'à cette date, ce dernier est le gérant de droit de la SARLU TECHNIFORM, à demander à un certain [V] [Z] d'établir un acte de résiliation de « Bail TECHNIFORM auprès de la SCI DAFI

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