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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110369
6 juillet 2016
étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delaporte
pl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12190
16 juillet 2010
LAMANDA, premier président Arrêt n° 12190 F-P+B Pourvoi n° Z 10-11.746 Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formée par mémoire spécial reçu le 3 juin 2010 et présenté par la SCP Delaporte
613722edcd58014677403539
1 juillet 1997
Renard-Payen, conseiller, les observations de SCP Delaporte et Briard, avocat de la compagnie Navigation et transport, de la compagnie Commercial union IARD, de la compagnie Axa assurances IARD Mutuelle
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90502
13 avril 2023
avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [L] [B] épouse [T], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Z] [I] [C], ayant la SCP Delamarre
ECLI:FR:CCASS:2009:PL00578
29 mai 2009
, Briard et Trichet, l'avis de M. de Gouttes, premier avocat général, auquel la SCP Delaporte, Briard et Trichet invitée à le faire, n'a pas souhaité répliquer, et après en avoir délibéré conformément
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200235
23 février 2017
Cardini, conseiller référendaire, les observations de Me Delamarre, avocat de la société Carré d'As, de la SCP Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes-Provence, l&apos
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00586
30 juin 2021
Blanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat du Fonds commun de titrisation Hugo créances III, de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300768
10 novembre 2021
Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société RPC, de la SCP Boulloche, avocat des sociétés Mutuelle des architectes français et A + P architectes
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00572
24 mai 2023
Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Distribution Casino France, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00573
Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Distribution Casino France, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C110033
17 janvier 2024
[R] et de la société Namo Immobilier, de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de Mme [Y], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90438
30 avril 2025
[S] [T], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [Y] épouse [T], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
61372115cd580146773f0d52
19 décembre 1989
X..., de la SCP Boré et Xavier et de la SCP Delaporte et Briard, avocats de la Régie nationale des usines Renault, les conclusions de M.
6137211acd580146773f0fc5
C..., de la SCP Boré et Xavier et de la SCP Delaporte et Briard, avocats de la Régie nationale des usines Renault, les conclusions de M.
6137211acd580146773f0fc6
Y..., de la SCP Boré et Xavier et de la SCP Delaporte et Briard, avocats de la Régie nationale des usines Renault, les conclusions de M.
6137211acd580146773f0fc7
613723d2cd5801467740e9d8
6 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société LGL France, anciennement
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01386
20 juin 2012
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte transmis le 5 janvier 2012 au greffe de la Cour de cassation, la SCP Delaporte
ECLI:FR:CCASS:2015:C201665
10 décembre 2015
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et
ECLI:FR:CCASS:2010:C202022
10 novembre 2010
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; Ainsi fait et jugé
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