Jean-Marc Y..., des chefs de vols d'objets conservés dans des musées ou dépôts publics, recels aggravés, dégradation d'objets conservés dans des musées, bibliothèques ou archives publics, a rejeté leurs demandes

chambre, en date du 14 janvier 1988, qui, après avoir condamné les époux X... du chef de vol et relaxé Paul A... du chef de recel de vol, a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

"irrecevable en son appel", Me X... demande en réalité à la Cour d'apprécier la recevabilité de la demande de l'appelante ; qu'en effet, il ne développe aucun moyen d'irrecevabilité de l'appel ce que d'ailleurs

des ventes ; que, lors de l'audience devant le tribunal correctionnel, M.

puis deux paiements de la Zoo Technica ; qu'il résulte des constatations de Courdurie, confirmées par divers témoignages, que divers veaux faisant partie de ceux vendus à la Zoo Technica ont été revendus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., épouse séparée de biens de M.

au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme X...de sa demande d'indemnisation du préjudice subi au titre du remplacement de mobilier et d'objets enlevés par les

CENTRE HOSPITALIER D'AGEN "HOPITAL SAINT-ESPRIT", agissant poursuites et diligences de son directeur, domicilié en cette qualité audit siège à Agen (Lot-et-Garonne), défendeurs à la cassation La demanderesse

En appel, la SCI D... a formé une demande en revendication de la parcelle. Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 4.

« un verre et deux cuillères », a débouté les consorts [Z] de leur demande de revendication et d'expertise concernant quatre oeuvres, et, avant dire droit sur les demandes concernant les trois autres

Adrien A... et Mme Sylvie B... aux demandes formées par les consorts Z..., tiré de l'existence d'une transaction et d'avoir, en conséquence, condamné, sous astreinte, M.

Vous ferez toutes les avances de frais qui se révéleront nécessaires et vous supporterez tous les aléas financiers de cette revendication.

X... a confié la garde de meubles meublants et d'objets mobiliers divers à une société de garde-meuble (la société) ; qu'en septembre 1984, il restait débiteur, au titre des frais de garde, d'une somme

. ; qu'il suffira d'ajouter, que devant les services de police, Christian X... a déclaré : "en ce qui concerne le problème des Z..., comme je vous l'ai déjà indiqué, nous avons largement pratiqué la cession

La SCI L'Abreuvoir revendique la propriété du bien immobilier sis à Marly le Roi et des meubles le garnissant.

Alexis X... de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail ; que le jugement dont appel sera confirmé sur ce point » ; que sur les demandes chiffrées, que la cour ayant retenu que

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il avait commis une faute lourde et de l'avoir, en conséquence, débouté de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que la réalité des faits, tels qu'ils

date du 14 avril 2009 et pour lequel le moule de 50 mètres était encore nécessaire, retient que cette proposition, homologuée par le jugement arrêtant le plan de cession, conduit à ce que le moule, bien

Achat de mobilier sous couvert d'un crédit demandé sur une fausse identité Liste des objets saisis entre les mains de Marcel Y... en D 587, D 589, D 599, D 799, D 804 A CONFISQUER OU RESTITUER