X... pour les hypermarchés Carrefour avait été réalisée par la société en raison de considérations économiques tenant à l'entreprise et non pour des raison propres à l'activité particulière de l'intéressé

X..., qui circulait à motocyclette, a chuté en traversant un carrefour, alors que, concomitamment, le véhicule de M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rouen, 18 mai 1995), qu'à la suite d'une collision survenue à un carrefour

que X... ait été hors d'état de diriger convenablement son automobile, ni qu'il ait commis une faute de conduite ; que, circulant à environ 60 km / h comme attesté par le témoin Z... et abordant un carrefour

[U] [H], domiciliée ensemble [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Carrefour

X..., circulant sur une motocyclette, a, en entrant dans un carrefour réglé par des feux tricolores, heurté un piéton qui traversait la chaussée, et, déséquilibré, a chuté et s'est blessé ; qu'il a assigné

Dieudonné X..., - M. Joël Y..., - M.

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° D 17-60.078 formé par : - le syndicat national de l'encadrement du groupe Carrefour

(p. 3) : "Donne mandat au syndic le Cabinet R... pour : 1º) présenter à Carrefour Express, ou tout autre preneur, et au propriétaire des lots [...], [...], [...] et 122 Mme E... le projet de protocole

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Carrefour Supply Chain, et l'avis de M.

le principe fondamental de la liberté d'entreprendre et l'article L. 212-4 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'implantation des pointeuses dans les magasins de la société Carrefour

CSF Carrefour supermarché France, et l'avis de Mme Grivel, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2021 où étaient présents M.

"le procès-verbal mentionne qu'une haie implantée au carrefour masquait, pour Patrick Y..., la visibilité à droite vers le chemin et, pour Jean-Baptiste Bureau, la visibilité à gauche vers la route départementale

Leclerc " ; "- le 2 février 1998, sur la commune de Villenave d'Ornon, à 45 mètres de la chaussée, le panneau " Carrefour... prochaine sortie " ; "- le 2 février 1998, sur la commune de Villenave

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 juin 2017), que la société Flunch, locataire de locaux à usage commercial appartenant à la société Carrefour

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2018 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Carrefour

d'assurance maladie (CPAM) du Cher, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 10 avril 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Carrefour

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Carrefour

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 MARS 2022 La société Carrefour

, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 21-14.508 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à la société Carrefour