Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 13 mars 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE sous l'accusation de complicité de destruction

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 25 novembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour publicité de nature à induire en erreur, a statué sur

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1992, qui, pour association de malfaiteurs, les a condamnés chacun à 5 ans d'emprisonnement et a prononcé

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1997, qui, pour dégradation volontaire d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 3 mois

l'article 289-1 du Code de procédure pénale ; que, le président, pour compléter le nombre de 23 jurés requis a mis dans l'urne les cartes portant les noms de Jean L..., juré suppléant n 6 et de Patrick

17 février 1989, par le tribunal de première instance de Nouméa, en matière électorale, au profit : 1°/ de Monsieur Gerry X..., demeurant à La Foa, BP. 310, Nouvelle Calédonie, 2°/ de Monsieur Patrick

Patrick X..., demeurant tous à Pruno (Haute-Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions

CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société GARAGE X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 mai 2002, qui après relaxe de Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 23 février 2005, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts

de procédure pénale ; " en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que les témoins cités ont répondu à l'appel de leurs noms à l'exception de Marie-Françoise Z..., Michel X..., Nicole A..., Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES du 16 février 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de vol avec arme, association de malfaiteurs

ans ; que seuls les juges du fond peuvent décider de la perte de propriété en constatant qu'un tiers a fait pendant trente ans sur le bien litigieux des actes matériels de possession accomplis "animo domini

: - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 28 octobre 1997, qui, après relaxe de Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 22 novembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs d'abus de biens sociaux,

occupants transfèrent divers cartons et bagages dans une Renault Express avant de se disperser ; que les trois occupants partent ensuite chacun au volant d'un véhicule, soit une Range Rover pilotée par Patrick

Jean-Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON du 2 juin 1999 qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, du chef

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 juin 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Florence Z... et Danièle Y... des chefs de faux en écriture de commerce

B..., que Patrick Y..., qui reconnaît avoir reçu 200 000 francs sur les 400 000 francs versés en espèces, prétend, sans en rapporter la preuve, qu'il ne s'agit pas de sommes revenant à VDM, les seuls

A... , mis en examen dans la présente affaire des chefs de complicité d'assassinat et non-assistance à personne en danger ; qu'au moment de sa disparition, Patrick A...

Jean-Dominique, - la SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 3 novembre