Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la Fédération communication

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me A..., avocat de Mme Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Innothera service ; Sur le rapport

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Plem, de la SCP Ortscheidt

Ricour, conseiller rapporteur, M. Pion, conseiller, Mme Grivel, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société SN TTC, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme V..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Di Martino avocats, après débats en l'audience publique

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme K..., après débats en l'audience publique du 10 novembre 2020 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme M..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Vignelaure, après débats en l'audience publique du 24 novembre

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, M.

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, M. Lemaire, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, M.

Ricour, conseiller et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme R..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association [...], après débats en l'audience publique du

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M.

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat des époux [X], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Distribution Casino France, après débats