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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723dacd5801467740f001
13 décembre 2001
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Duvernier, MM. Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M.
613723dacd5801467740f002
61372657cd58014677424cdd
30 novembre 2000
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
6137265bcd58014677424eea
6 mai 1999
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
613723dbcd5801467740f0ff
31 janvier 2002
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Duvernier, MM. Duffau, Trédez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M.
61372358cd58014677408929
20 janvier 2000
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
civ1
613723a6cd5801467740c820
22 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Dupuy de Parseval, dont le siège est ..., en cassation d'un
6079b1fe9ba5988459c54d3b
15 décembre 1970
LES EMPLOYEURS ASSUJETTIS SONT TENUS DE SE CONFORMER TANT AUX PRESCRIPTIONS DU PRESENT DECRET QU'AUX OBLIGATIONS DES STATUTS ET REGLEMENTS DE LADITE CAISSE "; ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QUE LA SARL DUPUY
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01242
17 décembre 2013
26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, et R. 622-23 du même code, dans sa rédaction issue du décret du 28 décembre 2005 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 7 février 2006, la banque Dupuy
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01241
sauvegarde des entreprises, et R. 622-23 du même code, dans sa rédaction issue du décret du 28 décembre 2005 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, les 19 juillet 2005 et 7 février 2006, la banque Dupuy
61372398cd5801467740bd28
26 avril 2001
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.
6137239dcd5801467740c100
12 juillet 2001
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M.
613723b7cd5801467740d4a5
25 janvier 2001
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.
613723b9cd5801467740d569
cr
6079a8229ba5988459c4be36
2 juin 1987
envoyées à chacun des deux premiers conseils choisis ; que dans une lettre reçue le 14 mai 1977 par le juge d'instruction, l'inculpé l'informait de ce qu'il avait choisi pour assurer sa défense Me Dupuis
6137216ecd580146773f3b46
30 janvier 1991
(Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle Turzanski-Dupuis,
6137235ecd58014677408dca
27 janvier 2000
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.
6137235ecd58014677408e0e
6137235ecd58014677408e0f
6137235ecd58014677408e10
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