LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diversey France, société anonyme, dont le siège social est ... la Ferrière (Seine-et-Marne), en

M... dans l'incendie du 18 août 2002, qu'au vu du témoignage de Mme B..., une personne, munie d'une lampe torche, s'était approchée de l'Earl par la voie ferrée puis était repartie vers 22 heures, cependant

. ; "aux motifs que, par mémoire régulièrement déposé, Me Ferri, avocat d'Eric X..., soutient que l'intéressé doit être remis en liberté aux motifs, d'une part, qu'une décision de prolongation de la

Max, - LA SOCIETE HOMEOPATHIE FERRIER, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 5 septembre 1995, qui, pour commercialisation de médicament

procéder ou faire procéder à des visites et à la saisie de tous documents nécessaires pour apporter la preuve de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la construction et régénération des voies ferrées

PIWNICA et MOLINIE, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX DE VOIES FERREES

professionnelles, à compter du 16 novembre 1998, et pour les années 1999 et 2000, quinze de ses établissements sous le numéro de risque 45.4 DC correspondant à la rubrique "métallerie : serrurerie, ferronnerie

publics (SCTP), laquelle a sous-traité le lot charpente-couverture à la société anciens établissements Lionnet (société Lionnet), qui a, elle-même, sous-traité les travaux de couverture à la société Ferem

en invoquant, comme il le fait dans ses conclusions, la nécessité de laisser, lors du remplissage des cuves, un vide de l'ordre de 10 à 20% afin de parer à l'augmentation de volume que génère la fermentation

l'hôpital, où il s'est encore signalé par la violence et la virulence de ses propos à l'égard des personnes présentes qui ont relevé son état d'ivresse ; que les policiers ont dû le maintenir avec fermeté

l'une et l'autre manipulation ; que de même il connaît parfaitement les différences de nature, de structure et de présentation qui existent entre le tanin de chêne incorporable au vin en fin de fermentation

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

d'études de Batirhin, activité impliquant nécessairement, pour l'intéressé, la direction ou la coordination des travaux d'agents de maîtrise ou d'ingénieurs ; qu'en affirmant que ces documents ne feraient

Code de procédure civile ; et alors enfin, qu'en énonçant au surplus, que l'action de Mme Y... serait fondée par application des articles 1382 et 1383 du Code civil pour le "cas où ces actions feraient

santé et de la sécurité de ses salariés, sous peine de voir sa responsabilité civile et pénale engagée, doit, afin d'assurer le respect des règles de sécurité dans l'entreprise, pouvoir faire preuve de fermeté

santé et de la sécurité de ses salariés, sous peine de voir sa responsabilité civile et pénale engagée, doit, afin d'assurer le respect des règles de sécurité dans l'entreprise, pouvoir faire preuve de fermeté

et après un entretien, Pôle emploi l'a informé par lettre du 2 mars 2011 que le versement de son allocation de retour à l'emploi était suspendu et que les sommes versées depuis le 24 septembre 2008 feraient

application d'une décision de son assemblée générale, signé le 30 mars 1995 avec l'association Intercommunale de soins à domicile (AISAD) une convention autorisant celle-ci à proposer aux résidents qui en feraient