mais aussi durable" : qu'il découle de ce texte que la partie qui l'invoque doit ne pas avoir conservé le titre original et doit présenter une copie fidèle et durable de celui-ci ; que, d'une part, M.

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 AVRIL 2023 1°/ Mme [Y] [F], épouse [A], domiciliée [Adresse 9], 2°/ la société Dolol, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ la société Fides

habile montage et sur l'authenticité de laquelle l'expert judiciaire avait émis des doutes, en relevant dans son rapport que " nous ne pouvons déterminer si le document présenté en photocopie est le fidèle

d'appel retient que les propos litigieux, qui insinuent que les Témoins de Jéhovah se livreraient à des activités de type mafieux en relation avec le grand banditisme, ne constituent pas un compte rendu fidèle

J... d'avoir, en tant que dirigeant de la société Mecapli, sciemment publié des comptes annuels ne donnant pas, pour les exercices clos les 31 décembre 2005, 2006 et 2007, une image fidèle du résultat

                                 , contre l'arrêt n° RG : 15/05247 rendu le 18 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fidèle

caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor à payer à la société Fidèle

De nombreux fidèles se sont plaints de votre comportement, de votre violence verbale notamment en ce qu'elle incite à la haine.

X... et Z... ont déclaré que la défilialisation avait été sollicitée par le CIN, et que Me Y... de la Fidal, leur conseiller juridique, avait rédigé le procès-verbal du conseil d'administration du 7 octobre

Y..., dirigeant de la société Fidec, spécialisée dans l'octroi de crédits, deux prêts s'élevant respectivement à 800 000 et 200 000 francs dont le remboursement était garanti par les cautionnements de

B..., Fidèle, Gaston Y..., décédé le 28 avril 1988, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de M.

DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE " MME Y..., INTERPRETE DE LANGUE ALLEMANDE, DESIGNEE D'OFFICE POUR ASSISTER LE DETENU, EST PRESENTE ET A PRETE LE SERMENT DE REMPLIR FIDELEMENT

X... soutient à l'inverse que l'envoi par ses soins de mails aux clients de la société Médiane Voyages pour leur souhaiter leur anniversaire relève d'une activité de fidélisation de la clientèle, tâche

Z... a prêté serment de bien et fidèlement accomplir sa mission, et qu'il se déduisait nécessairement de l'existence au dossier de procédure de ce procès-verbal de prestation de serment que ledit expert

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte pour escroquerie, tentative d'escroquerie, faux, usage de faux, présentation de comptes annuels ne donnant pas une image fidèle

comptes inexacts le dirigeant d'une société qui a lui-même établi et arrêté des comptes falsifiés, notamment au moyen de manipulations des fiches de stocks, ces comptes ne pouvant donner une image fidèle

que le magistrat, saisi le même jour, ne pouvait matériellement examiner et analyser les 79 pièces, représentant 318 feuillets, du dossier, et également que la motivation de l'ordonnance reproduit fidèlement

très particulière de Gaëtan B..., qu'il disait être à l'origine du trafic de fausse monnaie et comment il a été capable de surcroît, de le reconnaître formellement sur un cliché photographique d'une fidèle