LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen Attendu que la société Rameau s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1996 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la société Transports Rabeau, société anonyme dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Foncia Sogim, société anonyme, dont le

(les consorts F...) ont vendu à M. et Mme G... divers lots d'une copropriété, par l'entremise de la société Foncia Barbier, aux droits de laquelle vient la société FTL Loiret, puis FTL Val de Loire Orléans

identique à celui du bail, en l'absence de toute précision contraire ou contradictoire ; qu'en outre, les consorts M... produisent le mandat de vente confié le 24 juillet 2016 à l'agence immobilière Foncia

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 2023) et les productions, par acte du 16 avril 2009, la société Foncia Delaporte, aux droits de laquelle vient la société SL Map Three (la bailleresse), a renouvelé

recommandée du 2 avril 1993 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et sans respect de la procédure, de rappels

violation de ses obligations contractuelles, ne règle pas à échéance les salaires ; qu'après avoir fait droit aux demandes de la salariée relatives au paiement des commissions "sur impayées", d'un rappel

de salaire pendant la mise à pied, d'un rappel sur maintien de salaire pendant l'arrêt maladie, d'un rappel de prime 2016 et des congés payés afférents, de frais irrépétibles, de dire que le licenciement

pour la condamnation de rappel de salaire pour heures supplémentaires et des demandes formées devant la cour par voie de conclusions pour les autres demandes de rappel de salaire, alors « que les créances

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires et au titre des congés payés afférents, alors « que, lorsqu'une convention individuelle

Pyrénées Gascogne, syndic, domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Foncia Pyrénées Gascogne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

CELLE QUI AURAIT DU FIGURER AU RECTO, ET QU'IL EST VICIE AU SURPLUS D'UNE FLAGRANTE CONTRADICTION DE MOTIFS, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL A FAIT ABSTRACTION DE LA LETTRE DE LA SOCIETE FONCIA

et autre Défendeur : la société Catherine Dubreuil-Deobarro et autres Requête n° : 1025/25 Ordonnance : 90227 du 19 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Foncia

Z... un rappel de salaire, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la cour d'appel a écarté à tort la compensation entre les salaires dus à l'intéressé et l'indemnité d'occupation du "logement de fonction

et 11 mars 2008, le médecin du travail l'a déclaré définitivement inapte à son poste ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'un rappel

et négociatrice 2ème échelon coefficient 240 à compter du 15 février 1984 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de ne lui avoir alloué qu'une somme de 14 688,69 francs à titre de rappel

contractuellement prévue, lui a réclamé devant la juridiction prud'homale le paiement de diverses sommes ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à payer à la salariée des rappels

., employée par la société Rochester en qualité de chef caissière, a été licenciée le 12 février 1992; Attendu que la société Rochester fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'un rappel

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le moyen, que la créance fiscale qui n'a pas fait l'objet d'une lettre de rappel telle que prévue à l'article L. 255 du Livre des procédure