PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Vite aliments, société anonyme, dont le siège est Saint-Vite-de-Dor, 47500 Fumel

90800 du 8 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Florian, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, la société Taddei Funel

dépréciation dans le bilan de cette dernière société, dont le résultat a bénéficié d'une subvention d'exploitation de 456. 857 € provenant de la société Transports JM X..., prélevés dans la société Fuvel

à pompe touchait le pare-brise, un coup de feu partait du fusil à pompes, audible par la patrouille de Montrichard ; qu'au même moment le véhicule pour forcer le barrage modifiait sa trajectoire de 5

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 septembre 2009), que la société Jean-Louis Bailet (la société Bailet) a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la SCP Taddei-Funel

A..., administrateur judiciaire et la SCP Taddei-Funel, représentant des créanciers, sont intervenus à l'instance ; Attendu que pour accueillir dans son principe la demande en restitution d'une partie

[M] [U] a été retrouvé sur la queue de détente du fusil Mossberg ayant servi à tuer [V] [O] ; que M. [U] ne connaissait pas la victime et était un ami de M.

le front, les services de police ont constaté que ce véhicule, volé et faussement immatriculé, contenait un engin incendiaire artisanal, un bidon d'essence, deux bouteilles de type white-spirit, un fusil

fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, que pour dire le licenciement justifié par une faute lourde, l'arrêt retient qu'en commandant la livraison d'une quantité de fuel

Elle s'ouvre à deux tiroirs sur les côtés et repose sur des pieds fuselés.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches ; Attendu, selon les juges du fond que, le 5 octobre 1985, Mme Y... a constaté que du fuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RECAM-SONOFADEX, société anonyme dont le siège est à Nouan-Le-Fuzelier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Recam Sonofadex, société anonyme, dont le siège est ... le Fuzelier

FUT MORTELLEMENT BLESSE PAR LES CHEVROTINES DE SON FUSIL; QUE, LA COMPAGNIE L'ABEILLE AYANT REFUSE DE VERSER A DAME Z..., SA VEUVE LE MONTANT DE L'INDEMNITE PREVUE AU CONTRAT, CELLE-CI ASSIGNA L'ASSUREUR

L'espace de 12 cm maximum, entre la plate-forme et le fuselage, devra pouvoir être obtenu tout le long de l'extrémité de la plate-forme et des garde-corps latéraux, quel que soit l'angle de positionnement

ordonnée ; qu'en l'état de ces constatations, les éléments constitutifs de l'infraction visée à l'article 222-18 du Code pénal sont incontestablement réunis, le fait d'affirmer que l'on "va venir avec un fusil

après que le vin se fut écoulé dans sa cave et qu'il eut eu une altercation avec Y... au cours de laquelle il a pu recevoir quelques horions, il s'est rendu dans un autre bâtiment, s'est saisi d'un fusil

X..., y découvrit des fusées contre la grêle, mit le feu à l'une d'elle et provoqua une explosion, qu'il fut blessé ; que son père demanda à M.