société Maaf assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Suravenir assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

[O] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne, dont le siège est [Adresse

novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la mutuelle MACSF assurances, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

chambre,1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Capio clinique des cèdres, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

La maladie déclarée par Monsieur U...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

Gilbert X..., demeurant ... (Essonne), huissier de justice, 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, ayant son siège ...

Gilbert X..., demeurant à Peyrebrune (Lot), Degagnac, en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Cahors (section industrie), au profit de l'Abattoir public de

Adresse 4], a formé le pourvoi n° R 22-14.017 contre l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

litige l'opposant : 1°/ à Mme [Y] [N], épouse [L], domiciliée [Adresse 1], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [M] [L], 2°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie

[L] [H], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société [5], société anonyme, 3°/ à la société [6], ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle

sociale - section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

ont formé le pourvoi n° Y 23-20.445 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

1], a formé le pourvoi n° P 21-18.174 contre l'arrêt rendu le 16 avril 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Maaf assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

litige l'opposant : 1°/ à la société [1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 3], venant aux droits de la société [2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

Pion, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Gilbert X..., demeurant Les Agaves C2, quartier Les Vieilles, boulevard Jean Giraud, Peymeinade (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes

la société MAAF assurances, société anonyme, 4°/ à la société MAAF assurances, société d'assurance mutuelle, ayant toutes deux leur siège à [Adresse 6], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie