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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372615cd58014677422d35

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e029

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

613725c3cd5801467742053c

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b46

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420ca1

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f1f

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON et les conclusions de M. l'avocat général de

Source officielle
CC

cr

613725dacd5801467742103b

Cassation

26 septembre 2000

26 septembre 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

613725decd58014677421240

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Claude Y

613725bbcd580146774201d4

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Grapinet conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420434

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b58

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Gougé, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a69

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Gougé, conseiller rapporteur, MM. Favard, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404ba8

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

Gougé, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372315cd5801467740533d

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

Gougé, conseiller rapporteur, M. Ollier, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740c9b5

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Gougé, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613725ffcd580146774222a8

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222d8

Cassation

26 septembre 2000

26 septembre 2000

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

comm

6137268ccd5801467742670a

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Grimaldi, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

6137266ecd5801467742580b

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420499

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle

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