demeurant ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 1), au profit de Mme Nicole Y..., propriétaire exploitante de l'Hôtel "Le Griffon

un second accident de la circulation le 12 octobre 1981, il lui était donné, par lettres des 20 octobre et 5 novembre, le choix entre l'affectation, sans diminution de salaire, à un poste de laveur-graisseur

Le Griffon, Vitrolles (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mars 1995

l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 16, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société à responsabilité limitée Hôtel du Grillon

véhicule en circulation, identifié comme de marque Smart, et de type Fortwo, mais dont le numéro d'immatriculation correspond à celui du véhicule, de marque Toyota et de type Prius, comportant une carte grise

5 mars 2008 portent comme numéro de châssis WDF 6398 11-13 - 033 179 ; que cette erreur purement matérielle est reprise par les services de la préfecture du Doubs lors de l'établissement de la carte grise

des véhicules de plus de dix ans; que ce véhicule, revendu pour 16 000 francs à un particulier, s'est révélé hors d'usage; que, sur la plainte de l'acheteur qui n'a pu obtenir une nouvelle carte grise

résiliation judiciaire ; qu'à l'issue d'un examen médical, le médecin du travail a indiqué le 1er décembre 2010 : « Chef d'équipe : inapte à travailler au sein de l'entreprise Laboratoires Lebeau de Grisolles

CAISSE MUTUELLE REGIONALE D'AQUITAINE EST INTERVENUE DANS LA CAUSE POUR OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS PAR ELLE SERVIES A BARCENA-MORA ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL AYANT DECLARE PIERRE GRILLON

TROUVANT SUR UN TERRAIN VOISIN, DETRUITES PAR LUI DANS UN BUT DE SALUBRITE ; MAIS ATTENDU QU'EN RELEVANT QUE BARBERIS S'ETAIT LIVRE A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE EN METTANT LE FEU A DE VIEUX CHIFFONS GRAISSEUX

Lucien, Jean-Marie X..., demeurant Le Grillon, bâtiment 1, allée ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse

Y... n'avait été exposé à l'inhalation de silice libre que dans ses fonctions de graisseur, le risque étant alors incertain, compte tenu de la dimension des poussières de sable, de sorte que le contact

Y... fasse la preuve péremptoire de ce que sa chute avait été provoquée par une plaque graisseuse devant la porte de l'atelier, la cour d'appel aurait violé les articles 1348 et 1382 du Code civil en vertu

septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre des expropriations), au profit de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'Etang de Berre (EPAREB), dont le siège est carrefour de Griffon

société Aptibois a conclu, le 3 juin 2010, avec la banque, un contrat de crédit-bail mobilier prévoyant le versement de quatre-vingt-quatre loyers mensuels ; que le camion a été livré avec une carte grise

femme, auprès de Foncia Crédit, et dont il avait demandé le versement pour son compte à Forez Poids Lourds, n'en était pas moins dû, indépendamment de la circonstance qu'il n'avait pu obtenir la carte grise

opérations ; que, notamment, les hommes du poste de commandement ne pouvaient ignorer, comme l'avait fait observer l'ingénieur en chef des mines, qu'"il y avait l'allumette (le feu), le détonateur (grisou

donc pas fondé à soutenir que l'expert n'a procédé que par simple déduction ; par ailleurs, qu'il ressort du croquis figurant en page 9 du rapport de l'expert que l'espace entre le terrain naturel gréseux