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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d6739ba5988459c5b2c8
16 juin 1970
16 juin 1970
ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (LE PUY, 22 DECEMBRE 1967), QUE LA SOCIETE COOPERATIVE LAITIERE DE LA HAUTE-LOIRE AYANT ACQUIS LES MATERIELS, STOCKS ET APPROVISIONNEMENTS DES LAITERIES WEILL
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00224
8 mars 2011
8 mars 2011
° 08/01306), dont le premier alinéa du dispositif est ainsi rédigé : "CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déclare recevable l'appel interjeté par la Selafa Mja, représentée par Mme Penet-Weiller
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00225
8 mars 2011
8 mars 2011
° 08/01314), dont le premier alinéa du dispositif est ainsi rédigé : "Casse et annule, mais seulement en ce qu'il déclare recevable l'appel interjeté par la Selafa Mja, représentée par Mme Penet-Weiller
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00226
8 mars 2011
8 mars 2011
08/01310), dont le premier alinéa du dispositif est ainsi rédigé : " Casse et annule, mais seulement en ce qu'il déclare recevable l'appel interjeté par la SELAFA MJA, représentée par Mme Penet-Weiller
Source officiellesoc
613722e3cd58014677402c54
14 mai 1997
14 mai 1997
multicartes; qu'un jugement du tribunal de commerce du 1er avril 1993 a prononcé le redressement judiciaire de la société et qu'un autre jugement du 13 mai 1993 a arrêté un plan de cession au groupe Weil
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00168
10 février 2015
10 février 2015
, n'est licite que lorsqu'il constitue en pratique le seul moyen pour fournir une information complète et compréhensible sur cette destination et pour autant que cet usage soit conforme aux usages honnêtes
Source officielleciv1
61372165cd580146773f368e
20 novembre 1990
20 novembre 1990
Maurice X..., né le 8 mars 1929 à Homets (Liban), demeurant à Paris (16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section des Urgences), au profit
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c44a63
26 janvier 1988
26 janvier 1988
X... avait été inspirée par le comportement des malfaiteurs, intolérable pour un honnête homme, il était certain que son action avait été poursuivie, en dépit des risques encourus par lui, dans l'intention
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb81
28 juin 1989
28 juin 1989
" aux motifs que " n'est pas crédible la version selon laquelle les bijoux découverts seraient la propriété de gitans rencontrés peu de jours auparavant, dans un bar... qu'en effet, le comportement honnête
Source officiellesoc
6137217fcd580146773f4421
18 avril 1991
18 avril 1991
l'employeur reprochait à la salariée deux erreurs de caisse qui avaient été sanctionnées par des avertissements et le défaut d'enregistrement d'un chèque qui n'était pas de nature à mettre en cause son honnêté
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59494
28 avril 1980
28 avril 1980
AVAIT, DE MAUVAISE FOI, PAR DES MOYENS CONTRAIRES A L'HONNET ETE PROFESSIONNELLE, DETOURNE LA CLIENTELE DE SON ANCIEN EMPLOYEUR, LA COUR D'APPEL, QUI NE S'EST PAS FONDEE SUR DES PRESOMPTIONS MAIS A APPRECIE
Source officiellesoc
613722dccd580146774026ee
4 février 1997
4 février 1997
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucienne Y..., demeurant ..., Résidence Cazade, BP. 282, 40106 Dax et actuellement Le Houec
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02135
24 mai 2016
24 mai 2016
forme sur le fond ; que, si le propos est bien critique sur cette méthode, il ne renferme pas pour autant une telle allégation de manipulation de personnes ; « [C] est tellement convaincu d'être une honnête
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05382
30 novembre 2016
30 novembre 2016
G... affirmait finalement, « d'une manière honnête et sincère », que les pressions dont il avait été l'objet l'avaient conforté dans ses certitudes, mais que la voix qu'il entendait était différente ;
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c504f4
24 novembre 1982
24 novembre 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE WEIL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE TENDANT A CE QU'UNE EXPERTISE
Source officielleciv1
61372668cd5801467742552a
16 mai 1995
16 mai 1995
l'opération ; Attendu, cependant, qu'en concluant à la confirmation du jugement, les époux A... s'en sont approprié les motifs selon lequels "Mme Z... ne peut invoquer un mandat verbal car si la loi Hoguet
Source officiellecomm
6137242acd58014677413194
23 novembre 2004
23 novembre 2004
le syndic a été autorisé par jugements des 21 mai 1984, 17 septembre 1984, 6 mai 1985 et 16 mai 1988 à conclure un contrat de location-gérance avec la société Ergé 2000, et à céder aux Etablissements Houot
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110079
8 février 2017
8 février 2017
FESTIN en délégation pour le compte du mandataire CB RICHARD ELLIS INVESTORS, d'une part et que les transactions portant sur l'achat de sociétés n'entrant pas dans le périmètre de la loi HOGUET
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00195
1 mars 2016
1 mars 2016
banque DELUBAC fait valoir qu'en cas de non représentation des fonds mandants, la garantie légale des LLOYD'S, garant financier, aurait vocation à s'appliquer conformément aux dispositions de la loi Hoquet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00196
1 mars 2016
1 mars 2016
banque DELUBAC fait valoir qu'en cas de non représentation des fonds mandants, la garantie légale des LLOYD'S, garant financier, aurait vocation à s'appliquer conformément aux dispositions de la loi Hoquet
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